, alors que, selon le moyen, il n'était pas prouvé que le préjudice était constitué par la perte définitive de ses allocations ; Mais attendu que le jugement, qui a constaté que le préjudice subi par

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° T 08-20. 541 et M 08 20 443 ; Attendu qu'Alice X... et son époux, Elie Y...,

[H] fait grief à l'arrêt rectifié de limiter l'indemnité qui lui a été allouée au titre de la perte de gains professionnels futurs à la somme de 60 653,21 euros, alors « que les allocations chômage versées

DERNIERES LORSQU'ILS PARTICIPENT EFFECTIVEMENT AUX TRAVAUX DE L'ENTREPRISE ET NE SONT PAS SALARIES OU ASSIMILES; QUE LES MEMBRES DE LA FAMILLE S'ENTENDENT DES ASCENDANTS, DESCENDANTS, FRERES, SOEURS OU ALLIES

Si l'EPDA Alizé soutient que M.

[D] [X] , né le 10 Octobre 1996 à [Localité 2] ou à [Localité 1] (SÉNÉGAL), de nationalité Sénégalaise, et de son conseil Maître Delphine MEAUDE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [C] [H] alias

[I] [B] [X] alias [L] [D] a développé ses moyens d'appel.

X se disant [N] [O] alias [E] [L], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

rendue le 19 octobre 2024 à par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [J] alias [L] [Y] ALIAS [Z] pour une durée

Madame [M] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 Monsieur [K] [N] -REPRESENTE PAR SON PERE

d'un taux de perte de chance de 99 %.

[X] [P] alias [R] [Z] a été entendu en ses explications et a déclaré : Me Camille LACOSTE, avocat de M. [X] [P] alias [R] [Z] a été entendu en sa plaidoirie.

Orient), société de droit autrichien, titulaire de la marque de thé "Anadolu Cay Thé", déposée le 23 septembre 1987 en Autriche, et le 17 décembre 2001 en France, a autorisé le 26 juin 1992 la société Alimex

ALICO exerçant sous l'enseigne AIG FRANCE C / S.A. MEDIATIS Jacques X...

ou de détérioration de la chose louée, - qui conclut au débouté des demandes formées par la Société ALIZE LOCATION et à l'allocation d'une somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du nouveau

[F] [L] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 09 janvier 2023 par Monsieur [S] [T] alias [F] [L]; Monsieur [S] [T] alias [F] [L] n'a pas souhaité

de la SARL ALIAS qui avait précisément contesté les créances déclarées devant le juge commissaire.

[X] et autres Requête n° : 352/25 Ordonnance : 90746 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AXA France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat