de 4.304,90€ libellée au nom de la SCI ALLICE, Une facture d'un montant de 9.807,59€ au nom de la l'Ecole [5] (CO.SI.NI.CE).

DBYH-W-B7J-MYU6 AFFAIRE : [O] C/ [W], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice

Un avis de valeur de ce bien a été établi le 29 décembre 2008 pour un montant de 257 600, 00 euros. L'appartement est occupé depuis le décès de Mme Jeanne C...veuve X... par sa fille Alice X....

de CFA versées à chacun des salariés, une certaine somme arrêtée au 31 décembre 2019 et, au titre de la période postérieure au 31 mars 2019, une somme égale au montant de l'allocation de CFA versée à

Représentés tous deux par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMÉES SARL ALICE Société à Responsabilité Limitée dont le Gérant est Monsieur Didier-Charles Z...

DBYH-W-B7J-MW6E AFFAIRE : [Z] C/ [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Madame Alice

égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération effective des lieux majorée d’un montant de 76,22 euros, -condamner Monsieur

Cette indemnité d'occupation sera fixée au montant du loyer augmenté des charges, qui auraient été dus pendant la même période à défaut de résiliation du bail.

Cette indemnité d'occupation sera fixée au montant du loyer augmenté des charges, qui auraient été dus pendant la même période à défaut de résiliation du bail.

Cette indemnité d'occupation sera fixée au montant du loyer augmenté des charges, qui auraient été dus pendant la même période à défaut de résiliation du bail.

Cette indemnité d'occupation sera fixée au montant du loyer augmenté des charges, qui auraient été dus pendant la même période à défaut de résiliation du bail.

LES QUALALINES C/ [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFFOREST

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 3°/ la société Charles & Alice développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la

manquants ; attendu que de surcroit les mails envoyés par la société Alice les 19, 25 et 26 février 2020 indiquent un montant de manquants d'environ 5.900 euros ».

désigné, le curateur parent ou allié du majeur protégé désigné par le juge des tutelles ne peut refuser la charge de la curatelle et ne formule en conséquence aucune acceptation de la remise des fonds

de la société Alizes ait été exécuté ne démontrait pas qu'elle était à même de réaliser une exploitation sans la société Challeng'air et donc l'absence d'intérêt personnel de M.

Cette indemnité d'occupation sera fixée au montant du loyer augmenté des charges, qui auraient été dus pendant la même période à défaut de résiliation du bail.

Cette indemnité d'occupation sera fixée au montant du loyer augmenté des charges, qui auraient été dus pendant la même période à défaut de résiliation du bail.