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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68e1fd1a20ac6488494aa6b7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00375
2 février 2011
2 février 2011
Il écrit que ce geste traduit une profonde détresse. Qu'en sait-on ? Mauvaise foi, manipulation, quel est le but de tout cela, qui en profite ?
Source officielleChambre 1-11 HO
696a8962cdc6046d479124c2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210677
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Lorsqu'elle est alitée, elle n'arrive pas à changer seule de position. Elle précise ne pas arriver à parler.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263993781d302277d8e8c66
22 avril 2022
22 avril 2022
-signé par devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567d0bfda47c90075f7c
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A gauche geste chirurgical urgent puis à droite ' constatée médicalement pour la 1ère fois le 09 avril 2010, décrite au certificat médical initial du 06 février 2017 prescrivant des soins jusqu'au 31 mars
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : – le rapport de Mme Aline Evrard, rapporteure ; – les conclusions de Mme
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa35a029d9e20db0394
30 janvier 2024
30 janvier 2024
30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6635295ce4b5292aaa6623f3
2 mai 2024
2 mai 2024
02 MAI 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb46
20 septembre 2012
20 septembre 2012
besoin purement et simplement confirmées, Attendu que Emmanuelle Z...a évoqué des comportements problématiques de son époux à l'égard de leur fille et produit une lettre d'une psychologue, madame Alice
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88bf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
origine Pole social du TJ de Mâcon, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 22/00268 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie-alice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0530DEC001081020
30 mai 2023
30 mai 2023
pour autrui (GPA) et dont les parents d ’ intention (trois couples homosexuels) sont italiens, au motif que la gestation pour autrui est contraire au droit italien.
Source officielleChambre Sociale
69d9d733cdc6046d47d8a77f
10 avril 2026
10 avril 2026
[L] a fait appel du jugement en ce qu'il a rejeté sa demande relative à l'octroi de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour son fils [F] [L].
Source officielleJLD
68e9637e3ea43407b9116a8e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85da2
26 février 2002
26 février 2002
Instance GRENOBLE en date du 22 octobre 2001 suivant déclaration d'appel du 05 Novembre 2001 et assignation à jour fixe du 19 décembre 2001 APPELANT : Monsieur Mohamed X... né le 22 Février 1965 à EL ALIA
Source officielleJUGE DES LIBERTES
69744c0acdc6046d47827049
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829fcc21c0e53e790de3a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer dans l'établissement accueillant la personne malade ; il ne peut en outre être parent ou allié, jusqu'au quatrième degré inclusivement, ni avec le directeur
Source officielle1ère chambre
DTA_1902895_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
responsabilité de plein droit de l'établissement, celui-ci a en tout cas engagé sa responsabilité pour faute en le laissant sans soins adaptés après le curetage de son mal perforant, en le laissant alité
Source officielleChambre sociale 4-4
68660f75bbe0ac41ca81b0a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2023 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES - Formation de départage Section : C N° RG : F 21/00208 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline PEYRATOUT Me Aline
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fcc242439575e2f7e05a
1 février 2024
1 février 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #D1172 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Aline
Source officiellePage 5 sur 19