Ayant soutenu, dans ses conclusions d'appel, que ses revenus étaient notamment constitués des allocations familiales et de l'allocation de soutien familial, Mme H... n'est pas recevable à présenter devant

U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Loire, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Lyon, dont le siège est ..., en

les articles L. 821-1 et L. 831-1 soumettent à une condition de résidence sur le territoire national le bénéfice de l'allocation adulte handicapé et de l'allocation logement.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a perçu de la Caisse d'allocations familiales de la Réunion les allocations

cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Par courrier du 13 septembre 2017, la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir (la caisse) a notifié au conseil départemental un indu d'allocations familiales versées sur la période d'octobre 2015

de raccordement ; que cette allocation de raccordement « est égale au montant des allocations de retraite de l'UNIRS et de l'AGIRC auxquelles l'intéressé pourra prétendre à l'âge défini au § 4 ci-dessus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Alizés, société à responsabilité limitée, dont le siège

, domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 20-21.308 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE D'ALLOCATIONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme Alice X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

X... avait une IPP inférieure à 80 % et qu'il était dans l'impossibilité, compte tenu de son handicap, de se procurer un emploi, lui a accordé le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés à partir

L... ayant perçu l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante du 1er juillet 2002 au 24 juillet 2008, jour de son décès, sa veuve, Mme T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde, dont le siège est ...,

supplémentaire au moment de l'attribution de l'allocation mais également pendant toute la durée du paiement de l'allocation ; que lorsqu'un allocataire quitte momentanément le territoire français pour