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83 résultats pour « Alexis BAUDOUIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bca

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Michel X... ... 92120 MONTROUGE représenté par Me Stéphane MORER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K105 substitué par Me Alexis

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0dbcc25a97f0381f4f38

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

LEVY-BOUCLON, avocat au barreau de TOULON, SNC NATIOCREDIMURS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Michel REYNE, avocat plaidant et postulant au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111079

Admin. suprême

13 avril 2012

13 avril 2012

dans le dossier interne n o 97/P/1990. (1)     6 § 1 et 13                    56843/08 10/11/2008 Ioana BALDOVIN

Source officielle

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