Elle gère le fonds social et peut allouer des secours occasionnels, remboursables ou à fonds perdu, en faveur des retraités cotisants et des prestataires ou de leurs ayants droit se trouvant dans des situations dignes d'intérêt.

Article Annexe, art. 25

—

médical exigerait des soins ou traitements particuliers, et plus spécialement les agents en congé de longue maladie ou blessure à l'expiration de leur congé de maladie ; b) Aider, en cas de sinistre ou de grand malheur, les agents particulièrement dignes

Article Annexe

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002048 Chef de poste de la trésorerie principale de Soissons. 003008 Chef de poste de la trésorerie principale de Moulins municipale. 004008 Chef de poste de la trésorerie principale de Digne-les-Bains

LEGIARTI000044283514

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individuelles ; ― allouer à titre exceptionnel des sommes à fonds perdus ou remboursables ; ― participer à des actions collectives d'aide sanitaire et sociale, destinées aux adhérents et/ ou à leurs ayants droit placés dans une situation d'infortune ou jugée digne

Article ANNEXE 1

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NIMES AC MCO 8 704,30 8 704,30 Auvergne-Rhône-Alpes 1031 1031 30780100 CH MONTLUCON AC MCO 1 916,29 1 916,29 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1041 1041 40780215 CH MANOSQUE AC MCO 6 840,89 6 840,89 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1041 1041 40788879 CH DIGNE

Article 1

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(supprimé à compter du 1er septembre 2012) Digne-les-Bains Emploi de responsable du contentieux.

Article Annexe II

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Société Autoclavite, Le Buisson-Houdart, RN 191,91540 Mennecy : de 1957 à 1996 ; Société Bernard Gatbois, 4, rue du jura, et 3, rue de l'Estérel, ZI Silic, 94533 Rungis, puis 8-12, rue du Cantal, ZI Petite Montagne, 91019 Evry Cedex, puis 9-11, impasse Alexis-Trinquet

Article ANNEXE

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1) Montluçon Bien Assis (1) ; Dunlop ; Pré Géné ; Fontbouillant Moulins Les Chartreux ; Moulins Sud : Champins, Champmilan, Nomazy Vichy Les Ailes, Port Charmeil Yzeure Le Plessis Alpes-de-Haute-Provence (04) Digne-les-Bains

LEGIARTI000050066316

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ANNEXE Académie UAI EPLE Dénomination EPLE AIX-MARSEILLE 0040001E Collège Emile Honnoraty - Annot 0040004H Collège du Verdon - Castellane 0040022C Collège Gassendi - Digne-les-Bains 0040051J Collège Docteur Jean Marc Gaspard Itard - Oraison

LEGIARTI000051471596

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Chaudon-Norante (04055) ; Clamensane (04057) ; Claret (04058) ; Clumanc (04059) ; Colmars (04061) ; La Condamine-Châtelard (04062) ; Corbières-en-Provence (04063) ; Cruis (04065) ; Curbans (04066) ; Curel (04067) ; Dauphin (04068) ; Demandolx (04069) ; Digne-les-Bains

LEGIARTI000050943833

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02789) ; Villers-Cotterêts (02810). 03 - Allier Bourbon-l'Archambault (03036) ; Lapalisse (03138) ; Montluçon (03185) ; Moulins (03190) ; Saint-Germain-des-Fossés (03236) ; Tronget (03292) ; Vichy (03310). 04 - Alpes-de-Haute-Provence Banon (04018) ; Digne-les-Bains

Article Annexe I

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St-Etienne-les-Orgues A 23, A 25 en partie Gîte du Jas de Berle et dépendances St-Etienne-les-Orgues B 101 en partie, Jas des Bayles Valbelle YE 062 en partie, Gîte de Beau Fayée Valbelle YC 0197, Maison forestière du Serre Les Dourbes - Digne-les

LEGIARTI000029309367

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d'Avignon-Le Pontet Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre pénitentiaire de Borgo Local 4 CT spécial placé auprès du directeur du centre de détention de Casabianda Local 3 CT spécial placé auprès du directeur de la maison d'arrêt de Digne

LEGIARTI000041585219

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0 1 0 0 0 1 FNSEA 0 0 1 0 0 1 LOT-ET-GARONNE Agen Salariés CFDT 0 0 0 0 1 1 Employeurs CPME 0 0 0 0 1 1 FEPEM 0 0 0 1 0 1 MEDEF 1 0 0 0 0 1 Marmande Employeurs FNSEA 0 0 1 0 0 1 Cour d'appel d'Aix-en-Provence ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Digne-les-Bains

LEGIARTI000049796246

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LOT-ET-GARONNE Agen Salariés CFDT 1 0 0 1 0 0 2 Employeurs FNSEA 0 0 1 0 0 0 1 MEDEF 0 0 0 0 1 0 1 Marmande Salariés CFDT 0 1 0 1 0 0 2 Employeurs FNSEA 0 0 1 0 0 0 1 CPME 0 1 0 0 0 0 1 Cour d'appel d'Aix-en-Provence ALPES DE HAUTE PROVENCE Digne-les-Bains

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