En l’affaire Marius Alexandru et Marinela Ștefan c.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 3] représentée

[V] [C] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et plaidant par Me Alexandre ROUVIER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR M.

Alexandre Y..., domicilié [...]                                                                                  , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

S), avocat au barreau de LILLE, substituée par Me JACQUET, avocat au barreau de LILLE Maître Alexandra X... ... 75009 PARIS représentée et assistée par Me Jérôme HERCE, avocat au barreau de ROUEN

Marc X..., demeurant 26, boulevard Gabrieluist'hau à Nantes (Loire-Atlantique), pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de son fils mineur Alexandre X..., 28) M.

Alexander S. C. Z... et M.

[T] [K] et à Mme [M] [D], aux fins de financer l'acquisition d'une résidence principale en l'état futur d'achèvement, un prêt immobilier en deux tranches : - la première tranche (prêt n°4000589HRMDY11AZ

PECS COTE D’AZUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.

et Emma Z..., - et des autres membres de la famille : Ginette B..., Antonio Z..., Christine Z..., Sylvie Z..., Jean-François Z..., David Z..., Alessandro Z..., Caterina Z... épouse C..., Paulette D...

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Syndicat national des médecins biologistes ; 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

décisions du 30 août 2018 du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) retirant les deux décisions du 25 juillet 2017 et du 22 août 2017 lui accordant une autorisation préalable et la première tranche

M. reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire juger que l'acte notarié du 16 février 1982, stipulant que la villa Alexandra à Mougins avait été acquise par M.

Alexandre VAZZANA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alexandre Y..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février

DEMANDERESSE LA SOCIÉTÉ ALEXANDRE LANDRE [Localité 5], société par actions simplifiée unipersonnelle [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascal-pierre GARBARINI de la SAS GARBARINI ET ASSOCIES

Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, les sociétés Ferry charpente couverture et Maurice Alexandre et la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, représentées par Me Aubin