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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt attaqué a ordonné la disjonction des poursuitesc/Mitsuhiro B
613725fbcd5801467742206b
15 novembre 2000
a toujours, par ses déclarations, contesté l'infraction de corruption active qui lui est reprochée et, dans la logique de sa thèse, mis hors de cause les personnes auxquelles une participation à une telle
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Tellez, Alexandre
13/09/2020
Voir →
civ1
613721a7cd580146773f5af5
14 mai 1992
Attendu qu'Alexandre Z... a, par testament authentique du 23 novembre 1983, institué M.
JEX
68e9758d3ea43407b9129979
8 octobre 2025
Monsieur [E] [P] indique ne plus avoir les moyens financiers de régler la rente indexée, telle que fixée par jugement en date du 7 juillet 2016.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2110762_20230407
7 avril 2023
novembre 2020 par laquelle le président du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a rejeté sa demande d'octroi d'une aide à la production pour le projet documentaire intitulé " L'Affaire Alexandra
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466523.20231006
6 octobre 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Rétention_recoursJLD
66274ef6c1c6ed00087b3d45
22 avril 2024
NIMES 18 avril 2024 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère
66921899f3a19d0db6b7124d
12 juillet 2024
NIMES 11 juillet 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026768153
12 décembre 2012
Alexandre C, M. Philippe C et Mme Patricia C ; Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Alexandre C, M.
Pôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f332a
20 août 2024
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra
66c5830b784a89285d3f3332
66c5830b784a89285d3f3334
président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra
66c5830c784a89285d3f333f
66c5830c784a89285d3f3343
Cour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70c
20 mai 2008
Alexander Z... Nina Z... Tanja Z... épouse A... Serge B...
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10478
22 novembre 2017
MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Z..., avocat aux Conseils, pour la société Alexander's.
60794c839ba5988459c45c71
24 mars 1993
déduit, à bon droit, qu'une telle demande ne pouvait être accueillie ; Sur le second moyen : Attendu que M.
ECLI:FR:CECHR:2022:463850.20220727
27 juillet 2022
Alexandre Lallet, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 juillet 2022. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02419
4 décembre 2019
Alexandros O..., ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 7 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2° section, en date du 29 novembre 2018, qui a confirmé la saisie pénale ordonnée par
6253ca6fbd3db21cbdd8b064
21 novembre 2007
Alexandre X... a relevé appel dudit jugement par déclaration du 9 février 2006.
613725e2cd58014677421442
6 février 2001
Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol avec arme et détention d'armes