2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 Président: Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

» et les connaissances linguistiques de l'intéressée ont fait l'objet d'une évaluation lors de l'entretien du 3 novembre 2010 (M+ en allemand, M- en anglais).

de prononcer la résiliation juridictionnelle des lots nos 1 et 2 de l'accord-cadre relatif à la fourniture, la fabrication, au transport et à la mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier

En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 26/09/2025.

2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR REMI NOGUERA ET MADAME ELISABETH ROULLIER

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, eu égard à sa profession de chauffeur routier ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée, dans la mesure où il n’est

Masayoshi F..., décédé le 4 juillet 1986, et qu'en sa qualité de tutrice légale de ses deux enfants mineurs, eux-mêmes pris tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit : - Alexandre

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Alexandra PELIER-TETREAU

Représenté par Mme [H] [X] Défendeur(s): La SAS SGH EXPRESS [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la commune de bois d'arcy ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 octobre

téléphonique, et en s'abstenant de rechercher si cette voie communale serait réalisée de façon suffisamment certaine et à brève échéance ; - d'irrégularité et de méconnaissance de son office en s'abstenant de rouvrir

[C] Me Florence FARABET ROUVIER Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 12 Octobre 2023, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD

mai 2022 par lequel la maire de Vaulx-en-Velin a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble d'habitation de quarante-sept logements sur un terrain situé 69 rue Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de