Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Alexandra

- Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Les Hameaux de Mucchiatana ; Considérant ce qui suit : 1.

CNP ASSURANCES Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. A E et de Mme C E ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 23 novembre 2012), que, sur la même parcelle, ont vécu pendant plusieurs années Alexandre

Franck Alexandre Y...

LUCIEN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2618 Exécutoire et expédition le : à : Madame [L] en LRAR Monsieur [M] en LRAR Exécutoire le : à : Me Alexandre LUCIEN, vestiaire : 2618 Maître [

30/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alexandre

née le 07 Septembre 1985 à VILLEDIEU LES POELES (50800) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Mathieu Y

Me Alexandrine LACHAUX a déposé son dossier le 3 février 2026. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

D É C I D E : Article 1er : Le montant de la condamnation prononcée par l'article 1er du jugement attaqué est ramené de 141 315,88 euros à 4 316,75 euros.

défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maître

Par un arrêt n° 21BX02486 du 22 juin 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de la commune de Saint-Pierre, ramené l'indemnité due par cette commune à l'association ARONPEI à la somme