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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad554
23 juillet 2024
23 juillet 2024
1980 à [Localité 2], de nationalité tchadienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officielleJ.L.D.
6627fc8442439575e2f7b400
22 avril 2024
22 avril 2024
personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b4b00d7ef77d000880b56b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Jean Etienne Albertini, avocat de permanence au barreau de Paris , avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e0d584e8fd1e05797fa2cb
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Localité 2], de nationalité sénégalaise [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882117be56405acf79007
27 juillet 2024
27 juillet 2024
roumaine) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882117be56405acf79013
27 juillet 2024
27 juillet 2024
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8492a6687f7c904cbb06
21 janvier 2023
21 janvier 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8492a6687f7c904cbb16
23 janvier 2023
23 janvier 2023
ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu & Associé, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099122be3e083f4fad572
23 juillet 2024
23 juillet 2024
INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c753d0369362bfa17994
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière,aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6309b40aa521cdc5630b7a8c
26 août 2022
26 août 2022
1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Marie-Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre des Etrangers
630ef9dc223d7c4f1370536b
30 août 2022
30 août 2022
irrégulière, ordonnant en conséquence sa mise en liberté, et disant n'y avoir lieu à statuer sur la demande de prolongation de la rétention administrative le concernant ; Vu l'appel interjeté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
697c56ffcdc6046d4738a16b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
697c573acdc6046d4738a9c4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
interprète en turque) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8492a6687f7c904cbb1a
23 janvier 2023
23 janvier 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3602a12a235bae6e16
25 juillet 2024
25 juillet 2024
de Paris - Vu le courriel du 25 juillet 2024 à 07h32 de Me [V] [S] indiquant qu'il ne pourra être présent à l'audience pour raisons médicales INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a33c3702a12a235bae6e26
25 juillet 2024
25 juillet 2024
juillet 1974 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd3553a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia de la seleurl Garcia Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688c4c70119f12788f059e09
31 juillet 2025
31 juillet 2025
président de cette cour, assisté de Ekaterina Razmakhnina, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c752d0369362bfa1797e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre
Source officiellePage 5 sur 15