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82 résultats pour « Alexandre MADINIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

attribués aux clients Slibail, Axa, Banque de France, Direction Générale des Impots, Concept Electronique, Serge B..., Direction de la Comptabilité Publique, PKO, Schaninskoe Tolovoe, Commissariat de la Marine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

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Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier