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Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce

the judgement delivered in the applicant’s favour and to pay him 3,656 euros to cover any pecuniary and non-pecuniary damage as well as costs and expenses, which will be converted into Azerbaijani manats

SOCIETE ONDULAM dont le siège social est sis [Adresse 82] [Localité 38] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.S.

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MAAF ASSURANCES Représentant : Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE S.A.S.

Le 11 février 2020, la société Art bat a assigné, en garantie, la société MAAF assurances (la société MAAF), en qualité d'assureur de la société Maniva fermetures, dont elle allègue avoir confié, en sous-traitance

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