[L] [F] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile par Maître Caroline Leroux, - de débouter la SA GMF Vie et M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 02/04/2025 Demandeur(s) : SAS NBD [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°812 195 121 Représentant(s) : Maître Alexandrine

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 21/01939 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EYRZ FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

vestiaire #D289 Décision du 03 Avril 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04377 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZN7F COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre

SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 22/01348 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E6JR FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Chrystelle MARION de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX

opposant : 1o) Madame Marie-France X... veuve Y..., ayant droit de son mari Serge Y..., demeurant ..., 2o) Monsieur Pascal Y..., ayant droit de son père Serge Y..., demeurant ..., Représentés par Maître LEROUX

André XX..., demeurant appartement 238, "Le Poitrineau", 49400 Saint-Hilaire Saint-Florent, 28°/ de Mme YS..., Alexandra S... épouse de M. YK...

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Jean-Luc LELONG (Délégué syndical ouvrier) pouvoirs des 25 Mai et 10 Juin 2008 APPELANT **************** SAS MSI SÉCURITÉ Immeuble "Somag" 16 Rue Ampère 95300 PONTOISE Comparante en

Les Pautus RN7 26600 PONT DE L ISERE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELAFA FOLLET - LELONG - RIVOIRE - POLLARD, avocats au barreau de VALENCE INTIMEES : SA SCORGEC

PROBAT [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Adrien LEPROUX de la SAS LGMA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [Z] [R] en qualité de représentant légal (dessaisi) de la

LANGLE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0663 assistée de Me Delphine DURANCEAU de la SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, toque : 236 SCP BRANDON- LEROUX

[F] née le 23 Juillet 1970 à SARREGUEMINES (57200), demeurant 61 B Rue Pasteur - 57410 ROHRBACH LES BITCHE représentée par Me Viviane MICHEL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, Me Alexandra

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01169 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO4R PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

CDD, son exécution ou inexécution [H] [Z] C/ ASSOCIATION [8] PARTIES EN CAUSE : Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 1] APPELANTE COMPARANTE EN PERSONNE, assistée de Me Denis LEROUX

WARGNY ' RETEL ' LELONG ' DE VILLARTAY ' FAVERY ' MERCIER et autres C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2021 par le Tribunal