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351 résultats pour « Alexandre ESTEVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SAISIES IMMOBILIERES

697bf984cdc6046d472ed485

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 08 JANVIER 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION : Madame Estelle

Source officielle

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Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Créations

ESTEVES, Alexandre, Antonio

SIREN 894364173Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/06/2026

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Procédures collectives

ESTEVES, Cunha, Alexandre, ESTEVES (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SARL Epilogue, Représentée par Me Guillaume Larcena 28 boulevard pascal paoli 20200 Bastia.

17/04/2026

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Radiations

ESTEVES, Alexandre, Antonio

SIREN 894364173Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/04/2026

Voir →

Créations

ESTEVES, Alexandre, Antonio

SIREN 894364173Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/03/2026

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Créations

ESTEVES, Alexandre, Jorge, Daniel

SIREN 101848638Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

10/03/2026

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

69facfe2cdc6046d47bf60cf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

application des dispositions des articles 805 et 913-8 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Estelle

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-164148

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

29/08/2012 26655/09 AREDE RUIVO 12/07/2011 12/07/2011 30358/08 ALVES FERREIRA 27/05/2010 27/08/2010 30532/12 PEREIRA SANTOS 04/02/2014 04/02/2014 32020/10 PINHO LOPES 23/10/2012 23/10/2012 33197/09 ALEXANDRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b9f34d8452800008b2b4b3

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MONGEOT sise [Adresse 3] représenté par Me Alexandre LIARD, avocat au barreau de BESANCON, présent //////// Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat en charge de la mise

Source officielle
TJ

JEX

68ed426d0da7cb996dc924f8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELNR MINUTE N° : 25/101 AFFAIRE : [O] [Z] représentée par l’UDAF de Tarn-et-Garonne demeurant 3 place Alexandre 1er - BP 320 - 82003 MONTAUBAN CEDEX

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6866dba2d33109fd079b3bde

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd8727ee452b31d5649d4c

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de Montpellier Monsieur Sylvain D... E...

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb233b2bc65ea7346c0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 64] [Localité 44] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200706

Cassation

7 avril 2011

7 avril 2011

-Y..., la somme de 8. 700 € chacune, au titre de leur préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie et à Mickaël et Laurent A... , Michel, Frédéric et Anthony Z..., Estelle et Alexandre X... , chacun

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750a8892c83ef59be594f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Décision attaquée : n° 20/07446 rendue par le TJ de [Localité 5] le 29 Avril 2024 Appelant : Monsieur [O] [I], représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd75ee3a44f621ed66e8bc

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Me Estelle B...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

637491ec40f124dcd10300b6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[Adresse 17] [Localité 20] Représentant : Me Estelle GANGATE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SCCV LES GLORIEUSES [Adresse 12] [Localité 21] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

Source officielle
CA

Référés Premier Président

644b63d3c51457d0f882de5c

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle

Source officielle
CA

Référés Premier Président

644b63d4c51457d0f882de5e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f6cdc6046d47e93edb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- SACAEE [Adresse 1] [Localité 1] Autre qualité : intimé incident Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant et par Me Alexandre

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003850997

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Le requérant est un ressortissant italien né en 1932 et réside à Este (Padoue). Il est représenté devant la Commission par Maître Alessandro Osetto, avocat à Este (Padoue).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200834

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

et la société ITT composants et instruments devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; que la société AGF, assureur de l'employeur, et Mmes Z... et Estelle

Source officielle
CA

5e chambre civile

65b0bc2e8d0ccf000877e595

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

APPELANT : Monsieur [R] [Z] [W] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Andie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC005644907

Admin. suprême

3 mars 2015

3 mars 2015

Suède , 23   septembre 1982, § 64, série A n o 52   ; Casa Missionaria per le Missioni estere di Steyl c. Italie (déc.), n o 75248/01, 13 mai 2004   ; Galtieri c.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670edf101c3411ff3460bba6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 24/01811 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMY2 Le 15 Octobre 2024 Nous, Catherine ESTEBE

Source officielle