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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC000399113
22 octobre 2013
22 octobre 2013
TSAKALOS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 octobre 2013 en un comité composé de : Elisabeth Steiner, présidente, Linos-Alexandre
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f5a5cdc6046d470a667f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de CONTE HABITAT (SARL) - [Adresse 2].
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501088_20250821
21 août 2025
21 août 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490024.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501307_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la collectivité de Corse de lui verser la somme de 155 814, 52 euros en cause ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, d'enjoindre à la collectivité de Corse
Source officielle1ère chambre
69e7848dcdc6046d47050703
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac12
15 novembre 2007
15 novembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 MZ No2007 / 643 Rôle No 07 / 03171 Alexandre X...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300413_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cortes, substituant Me Bellanger, avocat de la SA La Poste. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9019e
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Le tribunal avait débouté les consorts X...de leur demande de démolition et donné acte, et au besoin condamné Monsieur Y..., de ce qu'il s'engageait à modifier l'installation du garde-corps sur sa
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c200
24 juin 2008
24 juin 2008
Bruno Jean Claude Pierre Z..., et son épouse Mme Alexandrine A..., demeurant ensemble ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e7
13 février 2014
13 février 2014
Alexandre Antoine X...Employé de la SAEML CHEMINS DE FER DE LA CORSE né le 26 Septembre 1980 à AJACCIO (20000) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle1ère Chambre D
6032608ace0a659591f24d67
15 février 2018
15 février 2018
Le 27 juin 2012, la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE a confirmé à l'avocat de Monsieur [G] que ce compte a été clôturé le 11 octobre 1990.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de6
27 janvier 2016
27 janvier 2016
né le 24 Septembre 1935 à PIANELLO ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie X... épouse Y...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0918JUD006952810
18 septembre 2018
18 septembre 2018
de Alexandre Stomatii.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501412_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA L'Ospedale et à l'agence régionale de santé de Corse. Fait à Bastia, le 19 septembre 2025.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101414
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Alexandra et De A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107b
5 février 2014
5 février 2014
X...recevable mais non fondé, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de Madame Alexandra X...au titre du poste Perte de gains professionnels futurs, - condamner Madame Alexandra
Source officielleCh. 3 Cab. 4
6a0e2a94cdc6046d475ce5db
20 mai 2026
20 mai 2026
DU : 20 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/03350 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JKNJ / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Demande en séparation de corps pour rupture de la vie commune, en cas de
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91152
19 février 2014
19 février 2014
François Claude Alexandre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
C/ S.A.R.L CORTE CENTRE BTP APPELANTE : S.A.R.L AB IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 Cours Paoli 20250 CORTE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué
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