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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 3
67f412ee4e0040aa3735bf2d
7 avril 2025
7 avril 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, juge, assistée de Sakina HAFFOU, greffier.
Source officielleJCP REFERES
697bd92acdc6046d472c95fb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Alexandre GASSE, avocat au barreau de NANCY, d'une part, DEFENDEUR(S) : Madame [J] [C] [Adresse 5] N° logement : 065416 [Localité 2] non comparante
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453506.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
A soutient que la mention, sur les bulletins de vote, de son nom d'usage, " Alexandre Rata-Cortes ", alors qu'il avait fait campagne sous son nom de naissance " G A ", aurait été de nature à détourner
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e2
15 décembre 2010
15 décembre 2010
née le 24 Octobre 1950 à OUEZZANE (MAROC) ... 20251 PANCHERACCIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853365
6 avril 2011
6 avril 2011
ET ASSOCIATIONS DE DEVELOPPEMENT ET D'ANIMATION, dont le siège est 1, rue Sainte-Lucie à Paris (75015), représentée par son président, l'ASSOCIATION ACTION CONSOMMATION, dont le siège est 21, rue Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a3
2 avril 2014
2 avril 2014
née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Alexandrine
Source officielle1ère Chambre
62c7cae7cb8dca058e3e7ea4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
M.M.A ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 S.A.
Source officielleChambre 4-2
661a202a4cfa010008a2d6b3
12 avril 2024
12 avril 2024
Le législateur exige non pas que le comportement soit 'de nature sexuelle' mais simplement 'à connotation sexuelle'.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db9f
6 avril 2011
6 avril 2011
G : 09/ 00729 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 22 juin 2009 Tribunal d'Instance de CORTE R. G : 07/ 236 X... C/ Y...
Source officiellecr
6137264dcd58014677424817
14 décembre 2004
14 décembre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Alexandre X...à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93047
16 mars 2016
16 mars 2016
née le 21 Janvier 1973 à Saint Germain En Laye (78100) ... ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015
Source officielleciv3
613723f8cd580146774108fe
3 avril 2002
3 avril 2002
Alexandre N..., demeurant tous trois ..., 5 / M.
Source officielleChambre 4-4
5fda8fce65ddfe1f86948c58
20 juin 2019
20 juin 2019
DBVB-V-B7B-BBSF7 SAS BAYERN AVENUE C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Emilie MILLION- ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203463_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2023, la SARL Aubriat, représentée par Me Collot, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à prudence de justice quant à la mesure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300413_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Cortes, substituant Me Bellanger, avocat de la SA La Poste. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:462981.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officielleChambre 4 A
635cc3580d69e87f74e6c015
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Mme [P] a, par ailleurs, dénoncé des faits d'agression à connotation sexuelle bien plus graves.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c38
23 octobre 2013
23 octobre 2013
née le 24 Octobre 1950 à OUEZZANE (Maroc) ... 20270 ALERIA assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3345 du 08/ 11
Source officiellePage 5 sur 15