Marchant conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [O] [S], régulièrement convoquée, assistée de Me Alexandre

Marchant conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [E] [P], régulièrement convoquée, assistée de Me Alexandre

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Catherine X... a réclamé un droit de visite sur ses petites-filles Alexandra et Béatrice

15534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFLO [R] [I] C/ Etablissement Public CPAM DU VAR Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel ALVAREZ - Me Alexandra

république française, ainsi que de la convention de compte d'opérations de la Beac - et notamment des comptes 131101-Scbcm, 131102-Scbcm et 131103-Scbcm, formellement ouverts au nom de la Beac mais sur

EXPOSE DE L'AFFAIRE : Par décision du 16 septembre 1998, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Toulon a condamné la Société Civile Immobilière Villa Beau

[Z] [Q], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : SAS HSK BEAUTE, [Adresse 2] Montreuil FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 838570786 / N° de Gestion : 2018 B 3093 Représentant Légal : M.

TRADOC RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre LUCIEN, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [R] [S] [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Christine ETIEMBRE

et Dominique ; que Mme Béatrice I... a assigné ses deux soeurs en partage des successions de leurs parents ; Attendu qu'après s'être borné à viser les dernières écritures déposées par Mme Béatrice I.

L'hypothèse d'une reconstruction des faits pour écarter son beau-père n'était pas retenue par l'expert.

Le 1er avril 2016, le contrat de travail de Mme [C] [B] a été transféré à la SA Beaune LR, groupe Sighor.

Antonio Y...et Emmnanuelle X... se sont mariés le 26 juin 1993 à WALLERS TRELON sans contrat préalable et deux enfants sont issus de leur union : - Alexandra née le 15 juin 1990, - Alexia née le 12 mars

Alexandre né le 05 Mars 1975 à PERONNE de B...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Béatrice MARS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue

No 07 / 00546 AFFAIRE : Béatrice X... C / S. A. S.

Thierry X... et Mme Alexandra X..., épouse H....

BEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.