2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT [**][**][**][**][**][**][**][**] Etablissements EVRARD en la personne de son représentant légal ZA des Graviers RD 36 91190 VILLIERS

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA ROCHE-SUR-YON, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Rapporteur public

dès lors que : les membres de la commission administrative paritaire siégeant en formation disciplinaire n’ont pas été destinataires du rapport disciplinaire le concernant, ce qui est de nature à vicier

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Tiers Temps, et à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre CY... DX..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 169°/ de M. Mohamed CZ... ZY..., demeurant ... à Sarcelles (Val-d'Oise), 170°/ de M.

VITIS VINIFERA C/ S.A.S.

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

ne résulte d'aucune écriture de l'assureur la reconnaissance qu'il aurait reçu ce mail le 18 octobre 2005 ; QUE. cette modification contractuelle avait pour objet d'une part d'inscrire Mme Y... et Alexandre

applicable au litige : " La disponibilité d'un fonctionnaire est prononcée soit à la demande de l'intéressé, soit d'office au terme des congés pour raisons de santé prévus au chapitre II du titre II du livre VIII

personnes extérieures à l'administration pénitentiaire, alors même qu'il ne dispose que d'une voix consultative, constitue une garantie reconnue à la personne détenue, dont la privation est de nature à vicier

Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/

CABINET MOISSET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra JAULIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00360 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XG5 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT

DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/03692 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJN N° : 25/00283 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [J] [F] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Alexandre

A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture

Alexandre XD... demeurant ... ; M. Iréné XE... demeurant route de Vizille à Champ sur Drac ; M. Pierre R... demeurant Les Semaises à Saint-Ismier ; Mme Alice D... demeurant ... ; M.

France [GC], n o 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII). 29.

Instance de PARIS - 5ème Chambre 2ème Section RG n° 07/02379 APPELANT: Monsieur [S] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assisté de Maître Alexandre