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plaidant INTIME : Monsieur [E] [L] né le 15 mai 1979 à [Localité 12] (66) de nationalité Française [Adresse 14] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 1] Représenté sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle

2e chambre sociale

697b0858cdc6046d4711fd0e

Appel

28 janvier 2026

Nelly BESSET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [E] [M] née le de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle

1ère Chambre

65b0c0ce8d0ccf000877e776

Appel

23 janvier 2024

cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alexandre

Source officielle

1ère Chambre

65b0c0d28d0ccf000877e778

Appel

23 janvier 2024

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f7ffbb58046b83ac86f

Appel

4 novembre 2020

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro D 391 381 506, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane DAYAN

Source officielle

2e chambre sociale

697b07decdc6046d4711f5f0

Appel

28 janvier 2026

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [H] [E] [N] née le 01 juin 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle

2e chambre sociale

697b07e8cdc6046d4711f67f

Appel

28 janvier 2026

plaidant INTIMEE : Madame [B] [C], épouse [O] [N] née le 2 mars 1980 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle

2e chambre sociale

697b07f2cdc6046d4711f6db

Appel

28 janvier 2026

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [J] [A] née le 31 Août 1988 à [Localité 16] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle

2e chambre sociale

697b0845cdc6046d4711fbce

Appel

28 janvier 2026

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIME : Monsieur [A] [X] né le 7 septembre 1974 à [Localité 12] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 15] Représenté sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle

2e chambre sociale

697b0849cdc6046d4711fc12

Appel

28 janvier 2026

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [J] [G], épouse [E] née le 12 avril 1981 à [Localité 15] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle

2e chambre sociale

697b084ecdc6046d4711fc5d

Appel

28 janvier 2026

plaidant INTIMEE : Madame [L] [X] [T] née le 21 août 1982 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Espagnole [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle

2e chambre sociale

697b0853cdc6046d4711fc9f

Appel

28 janvier 2026

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [R] [B] née le 15 avril 1980 à [Localité 14] (COMORES) de nationalité Malgache [Adresse 1] [Localité 15] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle

2e chambre sociale

6a0e9d7acdc6046d47661611

Appel

20 mai 2026

00228 APPELANTE : S.A.S. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre

Source officielle

Pôle 3 - Chambre 1

69fc2224cdc6046d47e15882

Appel

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

Source officielle

2e chambre sociale

697b07edcdc6046d4711f6cc

Appel

28 janvier 2026

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [J] [N] née le 04 août 1983 à [Localité 1] (66) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle

2e chambre sociale

697b085dcdc6046d4711fd4f

Appel

28 janvier 2026

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [H] [O] née le 5 décembre 1966 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle

2e chambre sociale

697b0861cdc6046d4711fd90

Appel

28 janvier 2026

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [J] [E] née le 2 août 1975 à [Localité 15] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle

2e chambre sociale

697b0866cdc6046d4711fdde

Appel

28 janvier 2026

des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIME : Monsieur [Z] [D] née le 09 août 1987 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté sur l'audience par Me Alexandre

Source officielle

2e chambre sociale

697b07f7cdc6046d4711f75a

Appel

28 janvier 2026

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [O] [D] née le 12 mars 1965 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

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Commerce

15 juillet 2025

010293 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 05/05/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Madame Laurence DAYON

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