. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 30 mars 2018, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

Le 17 mars 2020, Mme [W] a saisi une juridiction allemande aux mêmes fins. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses sixième, septième, huitième et neuvième branches 4.

de décision : B N° RG 26/02256 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDT Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

[C], et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2025 où étaient présents M.

l'avocat général GAILLARDOT ; CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par Mme [K] [N], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 22 mars

délictueux à la victime l'autorise à se constituer partie civile ; qu'en l'espèce les deux enfants du président ont été embauchés par la société Quartz d'Alsace, en qualité de salariés, à compter du 1er mars

Appiano   Alessandra MARI   8733/09 10/02/2009 VITICOLTORI CALDARO S.A.C. Caldaro   Alessandra MARI   8734/09 10/02/2009 VIVAI GRIBA S.A.C.

En 1989, le mari de l’intéressée remit en gage à une banque qui lui avait accordé un prêt quatre obligations d’une valeur totale de 232   000 marks allemands (DEM), sans en informer son épouse.

Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'entrave discriminatoire à l'exercice d'une activité

[W], de nationalité allemande, et Mme [O], de nationalité française, se sont mariés en France le [Date mariage 1] 1994, sans contrat préalable ; que Mme [O] a déposé une requête en divorce ; que, statuant

R.G : 04/02102 ARRET No du : 9 mars 2006 LF/OM X... Willy X... Jean-Pierre X... Gérald X... Y... Catherine X... ARLANDIS Christine X... Alexandra X... Alexandre X... Jérôme X... Delphine X...

Alexandre X...

Jean-Marie B..., - Mme Jeanne-Marie B..., - les héritiers et ayants droit de M. Alain D..., - Mme Genevière D..., - M. Paul D..., - Mme Françoise G..., - la succession de M.

D... décédé, ayant fait valoir dans ses conclusions d'appel qu'Alexandre D... n'avait jamais été son client et qu'aucune pièce de la procédure d'instruction ne faisait référence à une relation D...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., veuve X..., demeurant ... à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), en cassation d'un

[Z] [H], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° C 22-16.489 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Finamur

fins d'indemnisation du préjudice subi par les enfants du fait du décès de leur grand-père ; que, par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 novembre 2014, le FIVA a notifié à M. et Mme Alexandre

de décision : B N° RG 26/02259 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra