escompté, statut dont nous vous remercions de bien vouloir en respecter scrupuleusement la charte"; qu'en s'abstenant de procéder à cette recherche avant de considérer que ce courrier n'avait fait qu'allusion

l'influence de la température", survenu par suite de la défaillance prolongée du groupe frigorifique de l'ensemble routier de la société VDS ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui n'avait pu constater aucune allusion

s'entendait d'une condamnation en brut, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun des motifs de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 novembre 2004 ne contenait, même sous la forme d'une simple allusion

avoir admis à bon droit l'équivalence des expressions nazi, "pro-nazi" et "néo-nazi", ainsi que leur caractère injurieux, énonce que les propos relatifs à la salle de spectacle "font à l'évidence allusion

indépendance, alors qu'il était soutenu que l'arbitre s'est borné à une quasi-réédition du rapport qu'il avait rédigé lorsqu'il était le conseil de l'une des parties, la SARL Sogeco, qu'il n'a fait aucune allusion

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 7 juin 2001) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon les moyens : 1 / que la lettre de licenciement ne faisant nullement allusion

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1982 dans la commune de Saint-Christol d'Albian

Y..., du chef de complicité de crimes contre l'humanité, a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris la société Albin-Michel en indemnisation du préjudice causé par la déformation de

rupture de "notre" collaboration ; en affirmant péremptoirement qu'il n'existait pas la moindre présomption de l'existence d'un contrat avec CGMF sans analyser ledit courrier et sans même y faire allusion

l'acte de changement de régime matrimonial du 26 décembre 2002, fait état de la formule sans que les héritiers vivants ou représentés puissent prétendre y avoir droit", elle ne mentionne, ni ne fait allusion

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / qu'en retenant l'intention délibérée de nuire à l'enfant Jean-Bernard Z... qui n'est même pas nommé et auquel il n'est fait aucune allusion

B..., a affirmer que ce témoignage était formellement contredit par les relations des autres témoins de l'altercation sans préciser à quels témoignages elle faisait ainsi allusion, la cour d'appel, qui

Z... le 14 avril 1986 ne contenait aucune allusion aux erreurs soi-disant commises par Mlle X... dans les affaires Landais/Pierron, AGPM/Charlat et de Soutter ; qu'elle ne mentionnait pas davantage un

médecin du travail et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'y opposent ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur n'avait, dans la lettre de licenciement, pas même fait allusion

manière quelconque dans le contrat d'assurance, au titre des conditions personnelles, avec une cotisation d'assurance proportionnelle, cependant que les documents versés aux débats ne faisaient pas allusion

la cause d'un engagement à exécution successive entraîne sa caducité et que les tribunaux peuvent réviser les honoraires excessifs ; qu'en affirmant que l'accord du 24 janvier 2006 ne ferait aucune allusion

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 2 octobre 2013), qu'invoquant une prescription acquisitive trentenaire, Mme X... a introduit à l'encontre du syndicat intercommunal du domaine d'Alzitone

sociétés, dont la société Fermière du casino municipal de Cannes (la SFCMC) et qu'en contrepartie, la compagnie immobilière Phoenix a revendu à la SFCMC la totalité des actions de la société Gray d'Albion