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529 résultats pour « Alain RIBAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf8

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Chez Melle Patricia Y... ... 33270 FLOIRAC représenté par la SCP ALAIN ET VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de Paris, INTIMEE TOTAL FRANCE,

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

LES DELICES D'ALTAR, RIBAUT, Alain, René, Michel

SIREN 332378900Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

28/09/2023

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Procédures collectives

RIBAUT, Alain

SIREN 332378900TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22/09/2017

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Créations

LES DELICES D'ALTAR, RIBAUT, Alain, René, Michel

SIREN 332378900GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

23/12/2016

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA, COUR D'APPEL DE PARIS)

SIREN 450404975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/03/2013

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT AVOUES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA, COUR D'APPEL DE PARIS)

SIREN 450404975GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

10/04/2008

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163821796ce96677bf0ff75

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

TOUJAS & COLL, agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6164124afc57acb3cf68c729

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

instance et d'appel (à l'exception de ceux concernant la mise en cause devant la cour de Maître [N] par la CNBF), qui seront employés en frais privilégiés de redressement judiciaire, et admet les SCP Alain

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163a6141d97f2f687d91395

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

BANQUE CRÉDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Fanny CORMOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61636a8f22908a2ec611e8d8

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

intervenant en sa qualité d'assureur dommages ouvrage, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP ALAIN

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271e2

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2004, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 15 000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a90

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

PARIS, P469 INTIMÉS SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS prise en la personne de ses représentants légaux 34 rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP RIBAUT

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CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f6f

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Madame Cecile B... née le [...]       

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888e4

Appel

25 octobre 2006

25 octobre 2006

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Baptiste GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Alain Y... ... représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d0

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

née le 26 Avril 1948 à HAMBYE (MANCHE) ... 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP BRAUT-ANTONINI-HANSER-VICENTINI-DELVALLEZ, avocats au

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90603

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Alain Y..., M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ecc

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Alain Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Alain Jean C...

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a4f

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

née le 09 Décembre 1923 à LUCCIANA (20290) ... 20220 ALGAJOLA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier CARDI, avocat

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f81da1cf40727a00440fd8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] [S] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société AIR CANADA dont le siège social est sis [Adresse

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TJ

Service de proximité

67f81da2cf40727a00440ff0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00485 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QG75 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [T] [D] domiciliée : chez Maître RIFFAUT

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TJ

Service de proximité

67f81da4cf40727a0044102d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] [R] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE S.A.

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TJ

Service de proximité

67f81da1cf40727a00440fc0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Y] [O] [D] Mme [V] [S] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société LOT - POLISH AIRLINES dont

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TJ

Service de proximité

67f81da1cf40727a00440fc8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHDE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [F] [W] domiciliée : chez Maître RIFFAUT

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TJ

Service de proximité

67f81da1cf40727a00440fd4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[T] [X] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société BRITISH AIRWAYS dont le siège social est sis

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