AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain X..., 2°/ Madame Claudine X... née Z..., demeurant

Alain Roger, 3°/ Madame X..., Marie-Françoise épouse GUILON, demeurant ensemble à Belgodère (Corse), LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace,

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain-Maurice Z...., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1986 par la cour d'appel de

Alain, demeurant à Mallefougasse (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1989 par le tribunal d'instance de Forcalquier, en matière électorale, au profit : 1°/ de

Alain D., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de Mme Véronique L., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque un moyen

Alain Y..., 2 ) Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant à Viélot, Bassignac-Le-Haut (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale

Alain X..., demeurant ... à Saint-Ouen-l'Aumone (Val-d'Oise), 3°/ M. André Y..., demeurant ... à Saint-Rémy-Ecos (Eure), 4°/ M. Bernard Z..., demeurant ...

Attila Y..., Alain et Georges Y... et contre M.

Alain, Henri Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2°/ M. Antoine, Joseph, Marie X..., demeurant ...

FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), représentée par son directeur général en exercice, Monsieur Jean B..., domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ Monsieur Alain

Alain Y..., demeurant à Cantenay-Epinard (Maine-et-Loire), ..., 2 / de M. Yves X..., 3 / de Mme Odile X..., 4 / de M.

Jean-Claude Pierrel, pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Gestion Laborde, demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Thérèse X..., épouse K..., demeurant ..., 10 / de M.

Alain X..., préfet de la Corse du Sud, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M. Y...

Alain X..., préfet de la Corse du Sud, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M. Y...

Alain X..., préfet de la Corse du sud, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M. Y...

Alain X..., préfet de la Corse du Sud, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M. Y...

Alain X..., préfet de la Corse du Sud, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Mme Y...

Alain X..., préfet de la Corse du Sud, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1990 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de M.