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4 235 résultats pour « Alacio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372608cd580146774226be

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées et exhibition sexuelle, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

APPLYNK, ALACIO, Davy Samuel

SIREN 419550256Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

12/07/2023

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Créations

APPLYNK, ALACIO, Davy Samuel

SIREN 419550256GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

23/06/2019

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Radiations

ALACIO

SIREN 414212498GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

23/04/2017

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Dépôts des comptes

ALACIO

SIREN 414212498GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

21/09/2015

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Dépôts des comptes

ALACIO

SIREN 414212498GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

16/07/2014

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CC

cr

61372608cd5801467742271f

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. et Mme B... coupables d'extorsion de signature au préjudice d'Alain

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 12 décembre 2005, qui, pour violation de domicile, l'a condamné à quinze jours d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742774d

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 janvier 2005, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Alain

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742095c

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1998, qui, pour dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

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cr

6137268ecd5801467742687f

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1995, qui, pour corruption de mineures de 15 ans, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

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cr

é l'exception d'irrecevabilité des poursuites engagéesc/Alain X

61372618cd58014677422e7f

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 novembre 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement dont

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cr

6137259dcd5801467741f363

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Alain, - Z...

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CC

cr

61372696cd58014677426c92

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

des fins de la poursuite et débouté la partie civile de son action ; "aux motifs que Daniel Y..., maire de Puymeras dénonçait l'alcoolisme, le travail incorrectement accompli et l'insubordination d'Alain

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cr

6137259ecd5801467741f45d

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Alain, - LE SYNDICAT CFDT DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET MINIERES DE LA REGION CAENNAISE , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en

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cr

613725c4cd580146774205be

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi d'Alain Z... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-6, 121-7

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cr

613725bdcd580146774202a2

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 15 décembre 1999, qui, pour vols avec usage ou menace d'une arme et délit connexe de participation à une association

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cr

6079a8d09ba5988459c4f069

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Alain Y... et d'Henri Z..., le premier

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cr

6137264bcd5801467742472a

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

l'association de défense des intérêts collectifs des contribuables et consommateurs de Plachy-Buyon ; "aux motifs que, dans sa citation devant le tribunal correctionnel d'Amiens du 30 mars 2001, Alain

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cr

61372627cd580146774235cf

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Alain, prévenu, - Y... Gérard, - Y...

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cr

613725b8cd5801467742006d

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 12 juin 1997 qui, pour non-assistance a personne en péril, a renvoyé la première des fins de la poursuite, a condamné le

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cr

écembre 1996 qui, dans les poursuites exercéesc/Alain Z

613725b6cd5801467741ff86

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

sur le pourvoi formé par : - La Société GARAGE de PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 décembre 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Alain

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cr

édure suiviec/Evelyn Y

613726a6cd58014677427645

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Evelyn Y..., épouse Z..., du chef notamment

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comm

6079d3f49ba5988459c59f19

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

. ; Joint les pourvois n° J 00-10.243, formé par la société Alain Manoukian, et n° B 00-10.949, formé par les consorts X..., M. et Mme Y..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

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cr

6137269fcd58014677427222

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Alain, - Y...

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