475-1 du code de procédure pénale ; qu'en rejetant la demande de M.

des articles 319 du Code pénal, 1382 du Code civil, R. 7 du Code de la route, 3 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en

, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Bernard B... coupable de vol d'une plaque chauffante, d'un

B... du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code

Le moyen est pris de la violation des articles pris de la violation des articles 8, 480-1 et 593 du code de procédure pénale. 9.

Z... et B... la somme globale de 4 000 euros, chacune, par application des dispositions de l'article 475-1 du code de procédure pénale, pour la procédure de première instance et d'appel ; "aux motifs

472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

319 et 320 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel B... coupable du

475-1 du Code de procédure pénale, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 515, alinéa 2, du Code de procédure pénale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

du Code de de procédure pénale, violation de l'article 1382 du Code civil et de l'article 2 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné le prévenu à payer une somme de 8 000

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

H... et à Mme Mélanie E... à la somme de 500 euros chacun sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel ; qu'en application de l'article 800-1 du code de procédure pénale

Code des assurances et des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a limité la réparation du préjudice des époux Z... et des époux X... aux sommes respectivement de 1 524,49

Q... et 800 euros à chacun au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, alors « que tout jugement ou arrêt en matière correctionnelle doit énoncer les faits dont le prévenu est jugé coupable

475-1 et 515 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, ajoutant à la décision des premiers juges, a condamné X... à payer à F... 3 000 francs en application de l'article 475-1 du Code

CHATEAU DE SAULON la somme de 44.754,07 euros au titre du préjudice matériel, 3500 euros au titre du préjudice moral, et 3000 euros au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Fernande Z... de sa demande de réparation de son préjudice ; "aux motifs que les parties font des déclarations divergentes ;