LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL ET R. 4 DU CODE DE LA ROUTE, 496, 497, 509, 515, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE

X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 172 et 181 du décret du 8

de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie ; que, dès lors, l'action publique de ce chef se trouve éteinte à l'égard du demandeur ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

et plus de 10 jours après la déclaration du pourvoi, ne répond pas aux exigences de l'article 584 du code de procédure pénale ; que dès lors, il ne saisit pas cette Cour des moyens qu'il pourrait contenir

pendant deux mois et à 1 000 francs d'amende, ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

222-19, alinéa 1, 222-44, 222-46 et 320 ancien du Code pénal ainsi que des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de base légale ; "en ce que la

5 du Code pénal et L. 263-2 du Code du travail ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L. 263-2 du Code du travail que les peines prévues par ce texte ne se cumulent

320 du Code pénal, R. 6, R. 14 du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

LES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, L1, L3 ET R10 DU CODE DE LA ROUTE, A ETE CONDAMNE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BETHUNE EN DATE DU 23 AVRIL 1963, DEVENU DEFINITIF, A LA PEINE DE DEUX MOINS

320 du Code pénal et R. 233-4 du Code du travail ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 388, 427, 551 et 593 du Code de procédure pénale, des articles 6

LA COUR, VU LA CONNEXITE, JOIGNANT LES POURVOIS; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE

320 DU CODE PENAL, 1350, 1351 DU CODE CIVIL, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EXCES DE POUVOIR ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE RENDU SUR

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, 4, 5 et 44 de la loi du 5 juillet

320 DU CODE PENAL, 7 DU DECRET DU 8 JANVIER 1965, 173 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL, 1315 ET SUIVANTS DU MEME CODE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810,

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, 2 ET 3 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE

avant d l'expiration d'un délai de 18 mois et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

320 du Code pénal, des articles L. 263-2-1 et R. 233-3 du Code du travail et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné