Codes de loi français

Article L521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 05

françaises ou par l'ennemi ; 6° Personnes civiles ayant rallié ou tenté de rallier des forces françaises de résistance en dehors du territoire métropolitain et décédées hors de leur résidence habituelle ; 7° Français incorporés de force dans l'armée allemande

Article Annexe I

Autres formations et unités éligibles Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique Tigre - Fassberg.

Article 3

Éducation civique 1 Mathématiques 5 Anglais LV1 4 Éducation artistique 1 Technologie 0 Éducation physique et sportive 3 Sciences physiques 1 Sciences et techniques biologiques et géologiques 1 Allemand

Article 3

Traduction sans dictionnaire, sauf pour l'arabe et le chinois, d'un document rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe. 2.

Article 2

coefficients Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 : français. 3 heures 4 3 heures 4 Epreuve n°2 : mathématiques (1) 3 heures 4 3 heures 4 Epreuve n°3 : langue vivante (allemand

Article 1

Section documentation ; Section éducation musicale et chant choral ; Section histoire et géographie ; Section langue corse ; Section langues régionales : basque, breton, catalan, créole, occitan-langue d'oc ; Section langues vivantes étrangères : allemand

Article 18

Version en langue allemande ou anglaise, au choix du candidat (durée : trois heures). 2. Epreuves propres à la section A Composition d’histoire du Moyen Age (durée : quatre heures). Version latine (durée : trois heures).

Article 7

l'écrit (durée: vingt minutes; coefficient 8); Une interrogation portant sur la langue anglaise (durée: quinze minutes; coefficient 2) ; Une interrogation portant sur la langue facultative choisie par le candidat parmi l'une des langues vivantes: allemand

Article 6

Chypre, au Danemark, en Espagne, en Finlande, à Gibraltar, en Grande-Bretagne, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Islande, en Italie, au Luxembourg, à Malte, à Monaco, en Norvège, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en République démocratique allemande

Article R342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Pour l'application de l'article L. 342-5, sont considérés comme actes qualifiés de résistance à l'ennemi : 1° L'insoumission à un ordre d'appel collectif ou individuel dans les formations militaires allemandes ou dans les formations paramilitaires dont

Article 5

sanctionnent une formation commencée dans cet Etat avant le 20 août 1991 pour l'Estonie, le 21 août 1991 pour la Lettonie, le 11 mars 1990 pour la Lituanie, dates de leur indépendance, et le 3 octobre 1990 pour l'ancienne République démocratique allemande

Article 4

la vallée du Rhône sur la rive gauche du fleuve, passe aux environs de Lons-le-Saunier et de Besançon, se dirige ensuite vers la trouée de Belfort, puis suit la rive gauche du Rhin jusqu'au point, près de Lauterbourg, où elle pénètre en territoire allemand

Article 2

Ils choisissent, lors de leur inscription, l'une des langues étrangères suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien, portugais, néerlandais, russe, arabe moderne ou grec.

Article L111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 15

dans les armées de l'Allemagne ou de ses alliés ; 2° Les personnes originaires des départements Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle remplissant la condition de nationalité mentionnée au 1°, incorporées de force par voie d'appel dans le service allemand

Article D344-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

La qualité d'incorporé de force dans les formations paramilitaires allemandes au cours de la guerre 1939-1945 est reconnue aux Alsaciens et Mosellans qui ont été incorporés dans les formations paramilitaires précisées par arrêté, dans des conditions exclusives

Article 1

Les candidats ont le choix entre les langues suivantes : allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien ou russe.

Article Annexe IV

Seille, Nied allemande, Nied française et Nied réunie. DIREN de Lorraine DIREN de Lorraine Sans objet Sarre et Rhin. Partie française de la Sarre, Eichel, Blies.

Article R321

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 57

concession d'une pension dans les conditions fixées au titre II, livre II (première et deuxième parties) ; e) Dans les cas visés en a et b de l'article R. 287 ter : Pour les insoumis à l'incorporation dans une formation militaire ou paramilitaire allemande

Article Annexe

. : 25, Leblanc (Gilbert). Hélesmes, Bois de Colleret, A 75, Sites industriels : 396, 3673(*, Dufour Grésillon : 11-04-56, 11-05-56, 737, foli. : 25, Leblanc (Gilbert).