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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137254dcd5801467741c975
26 mai 1988
26 mai 1988
volontaire de F. à une organisation SS durant la seconde guerre mondiale n'était pas offerte au demandeur, n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d131
16 mai 1995
16 mai 1995
éléments de son récit, et qu'un motif inavouable peut l'y avoir incité ; " alors que, la thèse de l'ouvrage, selon laquelle Z..., auteur d'une action commando au cours de laquelle il a tué un officier allemand
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203622_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10780
13 décembre 2023
13 décembre 2023
[J] [S], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Ace European Group Limited, dont le siège est [Adresse 6] (Allemagne), 3°/ la société Zurich Versischerung AG, dont le siège est [Adresse 7] (Allemagne
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455448.20220224
24 février 2022
24 février 2022
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado-Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff456
6 mars 1996
6 mars 1996
Gilbert X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Pierrette X..., épouse A..., demeurant Chanteduc, Laval-sur-Doulon, 43440 Champagnac-le-Vieux, 5°/ de Mme la gérante de tutelle de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10800
13 juin 2018
13 juin 2018
d'une filiale qui n'était pas placée sous son autorité directe, et que son affectation en vertu de la loi allemande était neutre en termes de coût ; que la société intimée maintient que la décision lui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210498
7 mai 2025
7 mai 2025
7 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Hübener Versicherungs AG, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1] (Allemagne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110392
10 juin 2026
10 juin 2026
[Z] [W], domicilié [Adresse 1] (Allemagne), a formé le pourvoi n° K 25-21.016 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60367
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-13.529 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404170_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df45
9 octobre 1968
9 octobre 1968
REJET DU POURVOI FORME PAR GENTE (GILBERT), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL MILITAIRE AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, EN DATE DU 21 FEVRIER 1968, LE CONDAMNANT A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00199
18 janvier 2011
18 janvier 2011
finances holding (JFH), qui contrôlait également la société Jungheinrich France, distribuant en France les produits du groupe de même nom, et qui était elle-même contrôlée par la société de droit allemand
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee256
20 avril 1988
20 avril 1988
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre Z..., 2°/ Madame Z..., née Hiltrud X... le 6 novembre 1934 à Potsdam (République fédérale d'Allemagne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01574
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, Gilibert, conseillers, MM. Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad86
14 juin 1994
14 juin 1994
(Aisne), 2 ) Mme Madeleine B..., épouse X..., demeurant Nelkenstr 49, D. 5210, Troisdorf 13 (Allemagne), 3 ) M. Jean-René B..., demeurant ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10817
26 novembre 2025
26 novembre 2025
[C] [S], domicilié [Adresse 6], 8°/ Aux héritiers de [J] [U], épouse [R], domiciliés [Adresse 9] (Allemagne), héritiers pris collectivement, conformément à l'article 533 du code de procédure civile,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC002141112
29 août 2019
29 août 2019
s80E2F039 { width:6.54pt; display:inline-block } .s49C5CA84 { width:197.09pt; display:inline-block } .s50B7D056 { width:182.94pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 21411/12 Aleksandr
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC001501414
29 août 2019
29 août 2019
s80E2F039 { width:6.54pt; display:inline-block } .s49C5CA84 { width:197.09pt; display:inline-block } .s50B7D056 { width:182.94pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 15014/14 Aleksandr
Source officielleciv3
6137232bcd580146774065ce
17 février 1999
17 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hebel Gasbetonwerk GmbH & Malsch, société de droit allemand
Source officiellePage 5 sur 23