Jacky A... pour le compte de Mme Y... qui devait garantir la société Sofhami du défaut de paiement, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 71, alinéa 1, du décret du 30 octobre 1935, le porteur

rejet pur et simple de la demande de cette banque, qu'en lui opposant qu'il a mis en cause la responsabilité de la SNVB "pour la première fois en cause d'appel" la cour d'appel a violé les articles 64, 71

Miguel X... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le paragraphe 1er de l'article 95 ter du règlement (CEE) 1408/71 du 14 juin 1971, dans sa rédaction issue du règlement

Rafaël Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le paragraphe 1er de l'article 95 ter du règlement (CEE) 1408/71 du 14 juin 1971, dans sa rédaction issue du règlement

19, taxée à 14 % ; que, soutenant que les STB devaient être classés sous la position tarifaire 8528 71 13, exonérée de droits de douane, et qu'elle avait commis une erreur de classement, la société

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de prolongation de la détention provisoire du 30 juillet 2024, et l'a confirmée, alors : « 1° / que si aux termes de l'article 706-71

sous laquelle elle avait déclaré les marchandises, soit la position tarifaire 84 73 30 80 correspondant à des parties d'unités de mémoire à disque dur et, subsidiairement, la position tarifaire 85 28 71

du ministère public, considérations qui ne permettaient pas de déduire que l'obligation de communication de l'entier dossier avait été respectée, la chambre de l'instruction a violé les articles 706-71

conseiller Stephan et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 591, 706-71

du même Code ; qu'en revanche, à compter du 10 décembre 1990, la Caisse lui a reconnu le bénéfice d'une exonération du ticket modérateur pour une polypathologie caractérisée au titre des articles 71

débouté l'intéressé de son recours ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'aux termes du paragraphe 10 de l'article 99 ter du règlement CEE 1408-71

débouté l'intéressé de son recours ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'aux termes du paragraphe 10 de l'article 99 ter du règlement CEE 1408-71

débouté l'intéressé de son recours ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'aux termes du paragraphe 10 de l'article 99 ter du règlement CEE 1408-71

débouté l'intéressée de son recours ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'aux termes du paragraphe 10 de l'article 99 ter du règlement CEE 1408-71

débouté l'intéressée de son recours ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'aux termes du paragraphe 10 de l'article 99 ter du règlement CEE 1408-71

débouté l'intéressé de son recours ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'aux termes du paragraphe 10 de l'article 99 ter du règlement CEE 1408-71

débouté l'intéressé de son recours ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'aux termes du paragraphe 10 de l'article 99 ter du règlement CEE 1408-71

débouté l'intéressée de son recours ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'aux termes du paragraphe 10 de l'article 99 ter du règlement CEE 1408-71