Henri Y..., architecte, 2° à ce que ce dernier soit condamné, solidairement avec M.

rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Vips France, société anonyme, dont le siège est ... et actuellement ..., 91000 Evry, 2°

SARL D'ARCHITECTURE JOHANN ALVARO ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ S.A. ALLIANZ, S.A.R.L. DUPUY FRERES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

AVRIL 2025 1°/ La société Architecture Laurent Vié, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Lionel Vié et associés, société d'exercice libéral à responsabilité

' constaté que la SA NISSARENAS a adressé aux architectes 2 mises en demeure afin que ces derniers mettent fin à leur mésentente, et que ces mises en demeure n'ont pas été suivies d'effet.

X..., architecte, 2°) condamne, après expertise, M.

[Y] et de la société d'architecture [2], ayant pour gérant M. [D], architecte, Mme [E] a assigné M.

[O] [G], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société RCR Artotec architectes, Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian X..., 2°/ Madame Thérèse Y..., épouse X..., demeurant tous deux 70, "

Grand Est refusant son inscription à l'ordre des architectes ; 2°) d'enjoindre au conseil régional de l'ordre des architectes Grand Est de l'inscrire sur le tableau de l'ordre des architectes sous astreinte

X..., architecte ; 2°- rejette la demande présentée par la commune de Cervione au tribunal administratif de Bastia en tant qu'elle est dirigée contre elle ; 3°- à titre subsidiaire, réduise le quantum

[H] [B], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Luxos, 2°/ à M.

X... et de la Mutuelle des architectes français, les conclusions de M.

secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lédenon à sa demande de copie sur clé usb des documents suivants : 1) le bail signé avec la société X le 22 février 2015 ; 2)

Article 2 : Les architectes Z... et A... d'une part et les entreprises SOPREC et FORNERON d'autre part sont condamnés solidairement à garantir la VILLE DE MARSEILLE à concurrence de 40 % de la somme mentionnée

A..., demeurant à Sarlat (Dordogne), 1, place du XIV Juillet, 2 ) M.

A COMPTER DU 28 JUIN 1972, QUE LA VILLE DE REIMS A ETE CONDAMNEE A VERSER A L'ENTREPRISE DEL TORRE EN PAIEMENT DE TRAVAUX DE FONDATIONS SPECIALES A L'ECOLE MATERNELLE DES TROIS FONTAINES A REIMS ; 2°

, 2°/ à la société [E] Ravise (BR associés), société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.