[J] est intervenu volontairement à l'instance ; que la société [1], assureur de l'employeur, a été appelée dans la cause ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'employeur

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Nadir Y..., demeurant à Alger (Algérie), Bouzareah, cité Birzouaves, bâtiment 10, n°1, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit

la société Soclaine a demandé l'annulation du jugement ; Attendu que la société Soclaine fait grief à l'arrêt d'avoir refusé d'annuler purement et simplement le jugement alors, selon le moyen : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne-Bourgogne, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 - Renvoi Cassation N°RG : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQMI RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

siège est ..., zone industrielle n° 1, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 février 2000 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de La Réunion, au profit de M.

1, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), au profit de Monsieur Louis X..., exploitant agricole, demeurant à Brétigny (Oise), Noyon, défendeur à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Véronique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

DU 16 JUIN 2021 1°/ M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeanine, Jacqueline B..., demeurant à Malakoff (Hauts-de-Seine), ..., pavillon n°1, en cassation

G... à payer à Mme O... la somme de 3 500 euros à titre de dommages et intérêts, alors : « 1°/ que la cassation remet la cause et les parties au même état où elles étaient avant la décision annulée et

[G] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Caisse des français de l'étranger, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société [5], dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

les régions méditerranéennes (BETEREM), dont le siège est ..., 1°/ en cassation de l'arrêt n° 261 rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1°/ de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Dream's Car, dont le siège social

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