tout le personnel le dimanche pour son magasin "Marché aux Affaires" à Saint-Léger de la Martinière ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

salariés le dimanche présentée pour les magasins But, respectivement de la Queue-en-Brie et de Fresnes ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE MONDIAL MOQUETTE, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 221-5 du code du travail

PART, EN TANT QUE DE BESOIN, LA DECISION DE LA COTOREP A PARIS, EN DATE DU 11 DECEMBRE 1980 ; 2° RENVOIE L'AFFAIRE DEVANT LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HANDICAPES DE PARIS ; VU LE CODE DU TRAVAIL

de pouvoir cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

X... avait auparavant saisi l'inspecteur du travail de l'Essonne d'un désaccord relatif à l'avis émis par le médecin du travail susmentionné ; que, par une décision du 24 mai 1996, l'inspecteur du travail

ou avoir travaillé dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période

la SNCF ainsi que celles du règlement intitulé " Gérer les ressources humaines-carrières " relatives à la période d'essai soient déclarées illégales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

elle-même un recours hiérarchique dirigé contre la décision du 1er juin 1988 de l'inspecteur du travail du Rhône en ce qu'elle exigeait le retrait des termes "refus d'effectuer les travaux aux heures

repos des salariés le dimanche présentée pour son établissement situé 15-19 place Gambetta à Bordeaux ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

) rejette la demande présentée par les sociétés Inter-Meubles-les Fabricants réunis et Sidef Conforama devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de réparation navales, sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle, lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : 1° Travailler

incompatible avec l'exercice des fonctions de secrétaire administratif des administrations centrales ; 2° au renvoi de l'affaire devant la commission départementale des handicapés de Paris ; Vu le code du travail

les arrêtés en date du 16 février 1993 par lesquels le préfet des Hauts-deSeine a confirmé ce refus ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

des salariés le dimanche présentée pour leurs magasins But, respectivement de Bobigny et de Stains ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

hebdomadaire le dimanche pour le personnel des magasins dont ils sont propriétaires à Chennevières-sur-Marne ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

, à la demande de la société "établissements Menui-Plast", la décision de l'inspecteur du travail de la 7ème section de la direction départementale du travail et de l'emploi de Seine-Saint-Denis du 28

.)/3° S'agissant des salariés de la construction et de la réparation navales, avoir exercé un métier figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale