AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) que

et vices cachés ; que la SNC Sarrette a appelé en garantie la société Générale accident, aux droits de laquelle se trouve la société Gan Eurocourtage IARD (la société Gan Eurocourtage) ; Sur le premier

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre Mme Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexés 2.

Henri X... ayant interrompu ses remboursements, puis ayant été déclaré en liquidation judiciaire, le Crédit agricole a demandé le partage et la licitation de l'immeuble indivis ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, pris en sa première branche, rédigés en termes similaires, réunis Enoncé des moyens 8.

suite à l'incendie de l'immeuble voisin qui leur appartenait et par défaut d'entretien des étages supérieurs de l'immeuble en partie donné à bail ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches,

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11.

par adjudication publique, au prix de 17 millions de francs, le liquidateur a recherché la responsabilité de la banque du chef de crédit ruineux et soutien abusif ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 avril 1991), que par acte sous seing-privé du 3 mars

entre les mains du notaire et a condamné le liquidateur à payer aux consorts A... une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que

unique : Vu les articles 2262 et 2270 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 février 2018), que Mmes X... et Q..., propriétaires, au premier étage d'un immeuble, d'un appartement

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 septembre 1993), que la société civile immobilière Le Teychan (SCI), gérée par la société Promogima, ayant fait construire, en 1977-1978, un immeuble

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X..., propriétaire d'un appartement au rezdechaussée d'un immeuble en copropriété,

Examen des moyens Sur le second moyen 3.

licitation des immeubles situés dans la même localité, rue de Lille ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir autorisé la reprise en nature

(fils) font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il est constant et reconnu par Mme veuve D... dans ses conclusions que l'immeuble litigieux dépendait de la communauté Lermission-Cebron

Mme Z..., née Véronique Y..., demeurant tous deux hameau des Chaînes, ..., le Gres (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens