du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le tribunal de grande instance d'Annecy (1ère chambre), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles de l'Est, dont le

tous deux à Grasse (Alpes-Maritimes), parc Stella Bella, chemin des Gardes, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de la

de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au profit de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de l'Yonne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

et diligences de son gérant Monsieur D'X..., domicilié audit siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre - 1ère section)

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère-section), au profit : 1°/ de la Caisse de Crédit Agricole Mutuel de la Charente

Gilles X..., demeurant ...Union Soviétique, 63000 Clermont-Ferrand, 4 / Mme Suzanne Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre

Jean-Michel X..., demeurant 21, avenueeorges Clémenceau à Figeac (Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 18) la Caisse nationale

Rey, née Y..., demeurant "Le Bourg", Route de Brive, 24590 Salignac-Eyvigues, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section B), au profit de M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite des notaires, dont le siège est ... (8ème), en

Maxime X..., demeurant ... à Villennes-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la

Guy X..., demeuant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de : 1 ) M.

Jean-Claude Z..., demeurant aux Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section b), au profit : 1°/ de M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de : 1 ) la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ... (7ème), 2 ) le Centre hospitalier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre-Est, dont

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, ensemble les

maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 80350 Mers-les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre, 1ère section), au