Elle constitue un volet complémentaire attenant au procès-verbal. Les informations figurant sur la vignette sont de deux types : les inscriptions fixes communes à toutes les vignettes et les informations variables particulières à chaque contrôle.

Article 223 a-II-2/30

—

Les conduits de ventilation, y compris les volets d'obturation, doivent être construits en acier et être disposés de manière jugée satisfaisante par l'administration.

Article 12

—

Elle est chargée du volet performance des documents budgétaires. Elle travaille à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique du ministère des affaires étrangères.

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

La métropole est associée de plein droit à l'élaboration du contrat de plan conclu avec l'Etat, en application de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, qui comporte un volet spécifique à son territoire.

Article Annexe Ia

—

Relations internes : Il/elle est en relation avec : - le responsable d'exploitation ; - le personnel de quai ; - le(s) conducteurs ; - le service litige et/ou après vente ; - le service facturation.

Article 10

—

l'entreprise assujettie de services de conseil et d'autres services ne faisant pas partie des activités couvertes par son agrément ou par son habilitation, y compris la fourniture de conseils juridiques, la formation de son personnel, les services de facturation

Article Annexe III

—

loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 : son contenu et sa philosophie globale ; -l'organisation de la protection de l'enfance en France, le cadre juridique et institutionnel de la protection de l'enfance ; la protection administrative et judiciaire dont le volet

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) " L'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social " (février 2009) et " Qualité de vie en EHPAD (volet

LEGIARTI000022505600

—

e) Indicateurs relatifs à la relève et à la facturation de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre (Nombre de PCE 6M non relevés depuis 2 fois et plus pour cause d'absence du client lors

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Modalité de règlement et de facturation Le règlement des frais d'accueil est à effectuer entre le.......... et le..........

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

profession et catégorie socioprofessionnelle, date de début et de fin de l'autorisation de travail, limites géographiques de l'autorisation de travail, employeur, nombre d'heures de travail prévues par le contrat ; 7° Résultat de l'interrogation du volet

Article Annexe I (suite)

—

commande : courrier postal, télécopie, internet, téléphone S5.2.2 : La réception et le stockage des produits - Les documents d'approvisionnement Identifier les documents d'approvisionnement : bon de livraison, bon de réception, facture - La facturation

LEGIARTI000027201625

—

confiance mentionnée à l'article L. 1111-6 du code de la santé publique, à partir des informations et documents pertinents dont il dispose, le dossier médical du patient à son arrivée dans l'EHPAD facilitant la continuité des soins ; - renseigner le volet

LEGIARTI000022505598

—

d) Indicateurs relatifs à la relève et à la facturation de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre (Nombre de PCE 6M de clients absents depuis 3 fois et plus au relevé au dernier jour

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Les prestations supplémentaires ou annexes effectivement fournies par l'entrepreneur de transport sont rémunérées en sus du prix et font l'objet d'une facturation distincte.

Article Annexe B

—

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites participait déjà d'un tel objectif, avec un volet recettes important. Des recettes nouvelles ciblées sont apportées aux régimes de retraite et au FSV.

LEGIARTI000050763474

—

Article 3 Les prestations fournies par l’Institut national de l’audiovisuel aux sociétés nationales de programme en application des dispositions du présent cahier des missions et des charges font l’objet d’une facturation sur des bases contractuelles,

Article Annexe V

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céramocéramique HBLD734 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur molaires HBLD245 (**) Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec ou sans clavette sur une dent [Inlay core] HBLD486 (**) Pose d'une couronne dentaire transitoire Facturation

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

On entend par données relatives au trafic toutes les données traitées en vue de l'acheminement d'une communication par un réseau de communications électroniques ou en vue de sa facturation. 19° Ressources associées.

Article ÉTAT B

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000 1 000 000 Protection maladie 1 220 300 000 1 220 300 000 Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet

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