X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 16 novembre 1999 par laquelle le consul de France à Sfax lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée en France ; Vu

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu

Aïcha X... , ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur

par Mme Zahra X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa

par Mlle Fatna X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 avril 1999 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa

présentée par Mme Aïcha X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 31 mai 1999 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa

par Mme Radia X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 14 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa

EL X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 27 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 mars 2000 par laquelle l'ambassadeur de France à Lagos (Nigéria) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire

CHEIKH HASSAN AWAD demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 2000 par laquelle le consul de France à Damas (République arabe syrienne) a refusé de lui délivrer un visa

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 10 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour

X..., d'autres ressortissants marocains, également anciens combattants de l'armée française, auraient obtenu le visa qu'ils sollicitaient, cette circonstance n'est pas de nature à donner à M.

El Bab (Tunisie) ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de court

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 22 octobre 1998 par laquelle le consul de France à Sfax a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

. ; Mme ED DARKAOUI demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tetouan a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France