, que la SCI Nahiti II « soulev[ait] une contestation sérieuse sur l'interprétation des clauses contractuelles s'agissant d'un acte de vente » et que « le fait de savoir si le défaut de paiement dans le

, d'un état des risques naturels établi à partir des informations mises à disposition par le préfet ; que, si après la promesse de vente, la parcelle sur laquelle est implanté l'immeuble objet de la vente

France, aux droits de laquelle est venue la société F...

d'immeuble bâti, vente de stock, vente de fonds de commerce ; si cet acte de vente de stock comporte 7 pages, c'est que l'acte rédigé sur trois pages par Me A... était suivi en annexe ou incluait le compromis

[M] avait tacitement ratifié la vente consentie par M.

[S] [W] de leur demande reconventionnelle, Statuant à nouveau, Prononce la résolution de la vente conclue le 31 janvier 2012 entre d'une part, M.

de vente ; - ordonné l'exécution forcée des ventes ; - condamné la société IRE à payer aux acquéreurs des dommages-intérêts au titre du préjudice matériel causé par le retard dans la réalisation de

X... coupable d'abus de confiance, qu'il avait, en sa qualité de gérant de la société Espace horizon vente, continué de prendre des véhicules en dépôt-vente, tandis que la société connaissait de grosses

société FEB a assigné la société Grand Ouest automobiles, la société Ford France automobiles (la société Ford) et la société Bail Banque populaire pour obtenir la résolution judiciaire du contrat de vente

X..., la société Carré rouge a accepté la résolution amiable de la vente à la demande des acquéreurs, qui avaient fait procéder à une expertise par M.

Z... ont assigné la société Prisme Var en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Prisme Var fait grief à l'arrêt de dire que les contrats de vente n'étaient pas entachés de nullité et

. ; que l'acte comportait une clause aux termes de laquelle, en cas de vente du fonds, le loueur s'engageait à accorder la préférence au preneur, à prix égal avec tout autre acheteur ; que Pierre X.

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui soutenait que son mari avait dissimulé une partie de ses ressources, en l'espèce le prix de vente

La nullité des contrats de vente et de prêt a été prononcée et la responsabilité du notaire retenue au titre de divers manquements.

[S] fait le même grief à l'arrêt, alors : « 2°/ que le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties ; que si l'acte de vente n'a pas à porter lui-même l'indication du prix, lequel

ci-dessus précisées, alors que ''ces ventes ne prévoyaient aucun dépôt de garantie'' et constaté qu'il résultait pourtant de l'examen des actes de vente sous conditions suspensives concernées qu'il était

de confiance ; " aux motifs que Mme Y... a versé aux débats trois lettres adressées au demandeur, respectivement les 7 novembre 1985, 5 mai 1986, 24 février 1987, lui demandant de l'informer sur la vente

que sur ceux actuellement en stock chez elle et dans les points de vente, et sur son site "web", alors, selon le moyen, qu'en retenant l'existence d'un trouble manifestement illicite, au motif que la