condamné à 29 amendes de 150 francs chacune ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Mais sur le moyen relevé d'office et pris de la violation des articles 30, 86 et 90 du traité

non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que les époux D... forment un pourvoi contre la décision du juge de l'exécution qui a déclaré irrecevable leur demande de traitement

chiffre d'affaires le plus important, peu important les fonctions exercées par le salarié concerné ; qu'ainsi, la société BCSA relevant du code 201 B qui correspond à l'activité "imprégnation et traitement

. ; que celui-ci, prétendant que le supplément familial de traitement que la mère percevait de son chef devait être déduit du montant de la pension alimentaire, a saisi le tribunal des affaires de sécurité

sans constater que Mme V..., qui n'invoquait que des contacts téléphoniques avec la caisse, avait présenté à cette dernière une demande de renseignement sur les conditions du remboursement de son traitement

K... fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'est pas français, alors « qu'en vertu de l'article 18 du code civil, est français l'enfant dont la mère est française ; que selon les articles 4 et 5 du Traité

part, que le jugement dénature les conclusions de la caisse qui n'a exclu le recours à l'expertise technique qu'en raison de ce que le transport était dicté par une consultation, aucune notion de traitement

; que la société a formé opposition à cette contrainte ; qu'en cours de procédure, contestant la régularité de la contribution elle-même, en particulier au regard des articles 92 et 95 (anciens) du Traité

; que la société a formé opposition à cette contrainte ; qu'en cours de procédure, contestant la régularité de la contribution elle-même, en particulier au regard des articles 92 et 95 (anciens) du Traité

; que la société a formé opposition à cette contrainte ; qu'en cours de procédure, contestant la régularité de la contribution elle-même, en particulier au regard des articles 92 et 95 (anciens) du Traité

; que la société a formé opposition à cette contrainte ; qu'en cours de procédure, contestant la régularité de la contribution elle-même, en particulier au regard des articles 92 et 95 (anciens) du Traité

; que la société a formé opposition à cette contrainte ; qu'en cours de procédure, contestant la régularité de la contribution elle-même, en particulier au regard des articles 92 et 95 (anciens) du Traité

fermé en juillet 1984, elle a alors été mutée dans un atelier de menuiserie ; qu'à compter du mois de janvier 1987, elle a été rémunérée en qualité de manoeuvre ; Sur le premier moyen en ce qu'il a trait

attaqué (Bourges, 28 juin 2002) d'avoir débouté le salarié de sa demande alors, selon le moyen qu'en présence d'éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement

falsifié des denrées ou des produits agricoles ou naturels destinés à être vendus en traitant un verger de pommiers à l'aide de daminozide, substance phytosanitaire dont l'emploi est interdit pour le traitement

SOCIETE ACADEMIE MERCURIA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de LA SOCIETE LOIRE TRAITEMENT

moteur) et non aux pièces isolées même pouvant entrer dans une combinaison permettant de procéder à une transformation" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 177 du traité

qu'il résulte des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 65 de la convention collective des Banques qu'en cas de maladie de longue durée, les congés prévus à l'alinéa précédent (trois mois à plein traitement