Le 31 juillet 2019, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et

de salaires et de congés payés afférents, alors : « 1°/ que peu important les modalités de récupération convenues avec l'employeur, les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps

Jean-Pierre X... , domicilié [...]                                   , 2°/ la société Le Temps de Vivre, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                   , anciennement

à temps plein et la rupture de la relation de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

très court, de quelques secondes, cette constatation de temps n'étant pas contestée par Christian X... dans ses écritures ; que dès lors, il est bien établi que la société X... détenait aux temps de

2007 au 31 décembre 2011, le salarié versait aux débats pour la période du 1er avril 2010 au 31 décembre 2011 pour laquelle il en existait, les relevés de ses cartes chauffeurs, dont il résultait un temps

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à ce que son contrat de travail à temps partiel soit requalifié en contrat de travail à temps plein et à ce que la société, les époux

[V] avec la société Logware Ingenierie en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet du 5 août 2013 au 15 septembre 2016; - fixer la classification de l'emploi occupé par M.

Sur le temps plein: M.

laquelle est commise l'infraction lorsqu'elles sont moins sévères que les peines prévues par la loi nouvelle; qu'à la date du crime retenu contre le demandeur, le maximum de la réclusion criminelle à temps

Y..., l'avait toujours accompagné sur son lieu de travail, à tout le moins par mauvais temps ; qu'il avait pris acte de la rupture de son contrat de travail en reprochant à son employeur d'avoir cessé

de se déshabiller, que ces temps doivent être payés comme temps de travail et qu'elle est en droit de percevoir 2 227,50 € de rappel de salaire au titre des temps d'habillage et de déshabillage, outre

l'arrêt de rejeter sa demande de prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle, alors, selon le moyen, que la présomption d'imputabilité au travail de l'accident survenu au temps

d'établir qu'il a été dans l'impossibilité de le reclasser dans l'entreprise ou au sein du groupe, au besoin par des mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps

AUX MOTIFS QUE les relations entre les parties sur la durée du temps de travail sont régies par les dispositions de l'accord- cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des

d'avoir écarté la faute grave et de l'avoir condamné à payer au salarié les indemnités de rupture et le salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire, alors que les violences exercées au temps

de travail conclu entre l'employeur et la salariée, alors, selon le moyen, que la clause de non-concurrence insérée dans un contrat de travail est valable, dès lors qu'elle se trouve limitée dans le temps

X..., délégué du personnel et représentant syndical au comité d'établissement, de fournir les indications sur les activités exposées dans les temps déclarés comme temps de délégation pendant une certaine