Kévin X... en qualité de témoin ; que cette audition a été valablement réalisée, dès lors que les faits évoqués par M.

effectuer un demi-tour ; que le prévenu a indiqué le jour des faits qu'il avait été gêné dans sa manoeuvre par la présence d'une camionnette garée en pleine voie ; que ce point, confirmé par le témoin

termes de ces dernières, seuls les témoins Lucien A... et Ali X... devaient être entendus dans la matinée ; qu'à cet égard encore, l'arrêt doit être annulé " ; Les moyens étant réunis ; Attendu

qu'il y a lieu d'observer que contrairement aux allégations de la partie civile, il n'a pas été démontré que René Y... refusait de donner des consignes ou donnait des consignes contradictoires, les témoins

le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que après les auditions de quatre seulement des 15 témoins

du chef de stationnement illicite, sans constater que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal avait été rapportée, alors que celui-ci fait foi jusqu'à preuve contraire par écrit ou par témoin

B... l'a vu et les pousser avec son pied sous sa voiture près de laquelle il se trouvait où le témoin a retrouvé les sachets en question; que la quantité de drogue trouvée en la possession de Farouk X

la chambre de l'instruction a privé sa décision de motifs en violation des articles susvisés ; " alors, en deuxième lieu, qu'il ressort de diverses dépositions versées aux débats que, plusieurs témoins

loueur du véhicule a déclaré ne pas avoir disposé à la même époque d'un autre véhicule des mêmes marque et modèle, qu'il a confirmé l'existence sur le fourgon de logos et inscriptions relevés par des témoins

pouvoir sauter par dessus les jets d'eau ; que la configuration des lieux, tels qu'ils résultent des plans et photos produits devant la Cour, permettait à certains jeunes de voir la scène ; que deux témoins

a jugé qu'il existait à l'encontre de Patrick Y... des charges suffisantes de vols aggravés, violences et voies de fait ; "alors que tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins

public qu'elle impute au notaire ; qu'il résulte du rapport d'appel du parquet de Strasbourg que "Me Z... se trouve actuellement sous curatelle en raison d'un déficit important de son étude" ; que le témoin

la banque avait été amenée à accorder des prêts assorties d'une "garanties de première qualité", en l'espèce, des conventions de rachat de créances garanties par des sociétés du groupe Elf; que le témoin

représentation, a demandé que le jugement soit infirmé sur la culpabilité pour les faits de travail dissimulé sur la personne de Stéphanie Z..., qu'il soit confirmé sur la relaxe pour subornation de témoin

ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que la décision attaquée aurait violé les droits de la défense dès lors qu'ayant été empêché d'assister à l'audience, il n'avait pu être confronté aux témoins

celle-ci ne saurait entrer dans les conditions légales de renversement de la force probante du procès verbal, car elle ne remplit pas les conditions légales du témoignage, ni la condition de pluralité de témoins

346 du Code de procédure pénale, des droits de la défense ; "en ce que la Cour a rendu un arrêt incident recevant les parties civiles en leur opposition à ce que soient entendus sous serment des témoins

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'appel a dit n'y avoir lieu de procéder à l'audition du témoin