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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7062acdc6046d47fa039b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7063ecdc6046d47fa0516

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01222

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

7], 6°/ à l'association Monestier, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 20], 7°/ à l'Association seniors temps libre, dont le siège est [Adresse 22], [Localité 18], 8°/ à l'association SSIAD

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd5637c930b9be11181dc3

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Ainsi, des membres du bureau ont pu occuper parallèlement des fonctions au sein du SSIAD (exemple, les époux I...), ou bien basculer de l'un à l'autre (exemple, Monsieur Y...).

Source officielle
CC

cr

6079a7f79ba5988459c4b728

Cassation

28 mai 1979

28 mai 1979

LES ACTIVITES DE LA COOPERATIVE AGRICOLE DE LA REGION DE PITHIVIERS, DONT IL ETAIT ADMINISTRATEUR ; QUE LE CAPITAL DE LA SICA A ETE SOUSCRIT POUR LA PLUS GRANDE PART PAR LA COOPERATIVE PRECITEE ET PAR

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

661ffb2af05edb385fb07201

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

RCS ST-DENIS n° 74B118 - N° SIREN 310 863 592 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [O], agent de la SIDR, muni d’un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [G] [Y] N°[Adresse 2] SIDR MANGOUSTAN [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd8876d

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Au cours du deuxième voyage, Hayati D... était accompagné d'un prénommé Sidya.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100890_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Par sa requête, la SICA Laitière de Laqueuille demande la réduction de ces impositions. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100866

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Y... à la SICA en était un élément déterminant, créait des obligations à la charge de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55391

Cassation

5 avril 1973

5 avril 1973

DE LA SICAE ETAIT SUSCEPTIBLE DE RELEVER DU REGIME SPECIAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, IL AVAIT ETE EN FAIT IMMATRICULE, EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS FAMILIALES AU REGIME AGRICOLE ET

Source officielle
CC

soc

6137231dcd580146774059cd

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat indépendant des employés du bâtiment et des travaux publics dit SIBA

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c4700f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

copropriété n° 4 traversé par les canalisations de l'installation collective de chauffage, sans être desservi par cette installation, la Société civile immobilière du carrefour de Charonne-Bagnolet (SICAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91863

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Société civile SICA DE LICETTU représentée par son gérant en exercice M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622696

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Vu la requête, enregistrée le 14 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE CANNE A SUCRE DE LA MARTINIQUE SICA-CSM

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310634

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030286054

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'administration fiscale a remis en cause la réduction de la base de taxe professionnelle dont bénéficiait la société d'intérêt collectif agricole (SICA

Source officielle
CC

civ2

61372198cd580146773f5159

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'intérêt collectif agricole SICA LG Services, dont le siège social est à Chappes, Cerzat (Puy-de-Dôme

Source officielle
CC

comm

6137212ecd580146773f1a54

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

. ; 2°) La SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE SICA des EYMARDS, dont le siège social est à Marges (Drôme) Saint-Donat-sur-l'Herbasse, domaine de Marges, défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5682

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Jean-Pierre Y..., éleveur de porcs, a conclu avec la Société d'intérêt collectif agricole (SICA), transformée le 18 mars 1983 en société coopérative agricole, dénommée "Adour Porcs", une convention intitulée

Source officielle
CC

comm

6137241acd580146774124fd

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

dans ses conclusions récapitulatives d'appel du 29 juin 2000 la société URCOOPA faisait valoir qu'avant l'arrivée du navire, elle était "porteur des connaissements" pour les avoir reçus de son vendeur Sica

Source officielle