le 27 février 1996, il était promu chef de publicité de Régie ; que, le 5 juin 1996, il était licencié ; qu'il lui était reproché des difficultés relationnelles avec le chef des ventes, ainsi qu'un refus

utilisée par ce dernier, procédure de licenciement économique avec offre de convention de conversion, bien que le motif figurant dans la lettre de licenciement fût clairement exprimé comme étant le refus

aurait été proposée au salarié et que ce dernier l'aurait refusée que les conditions générales d'emploi de 1989 auraient pu avoir une influence sur le sort de ce dernier; que dès lors, en estimant que

X..., salarié de l'ASSEDIC Alpes-Provence, investi de fonctions représentatives, avait été convoqué par la direction à un entretien préalable en vue de son licenciement en raison de son refus d'acceptation

X... diffère de celles qu'il exerçait auparavant pour n'être plus en charge des patients, elles répondent pour autant à sa qualification en sorte qu'il ne pouvait refuser la mutation fonctionnelle qui

d'accepter une mutation à l'agence de Metz ; qu'il a alors saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement de diverses sommes ; Attendu que la société Missenard-Quint B fait grief à l'arrêt

du magasin de [Localité 6] ; qu'elle est partie en congé de maternité le 19 mars 2010 et a été remplacée dans ses fonctions de directrice du magasin de [Localité 6] le 22 mars 2010 ; qu'après avoir refusé

En l'espèce, la suspension du paiement du salaire étant justifiée par le refus de M.

site d'Octeville-sur-Mer dans un poste identique à celui qu'il occupait à Dreux et que le nombre des licenciements économiques serait exclusivement lié au nombre de personnes qui refuseraient leur mutation

sa mutation en région parisienne ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 10 décembre 1998) d'avoir dit que le licenciement de M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., télévendeuse au service de la société Amidis devenue société CSF et affectée à Lieusaint, en Seine-et-Marne, a obtenu le 5 juin 2001 une mutation

cette rétrogradation, il a fait l'objet, le 9 janvier 2002, d'une mutation disciplinaire entraînant la suppression des fonctions de chef de poste ; qu'après mise à pied conservatoire ayant pris effet

aux droits de laquelle est la société Géodis BM ; que son lieu de travail était à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire) et qu'elle a été mutée à Angers (Maine-et-Loire) le 12 mars 1999 ; qu'ayant refusé

; qu'à la suite de son refus il a été licencié pour motif économique le 25 avril 1989, et a refusé d'adhérer à la convention d'allocation spéciale du FNE conclue par son employeur ; Attendu que, pour

X..., engagé en qualité de délégué commercial, le 28 décembre 1998, par la société American Express carte France à Cannes, a été licencié, le 26 novembre 1999, au motif qu'il avait refusé une mutation

le 14 février, qu'en qualité de membre du comité d'entreprise ; que les retenues correspondantes sur salaires sont ainsi légales ; "et aux motifs également que Serge X... se plaint aussi d'avoir reçu

Par courrier du 14 mai, reçu le 16 mai 2018, vous avez refusé la proposition de rétrogradation au poste de Chef d'équipe, adressée le 30 avril 2018.

de cette mutation d'office, il n'a pas été donné de nouveau poste à M.