Vu la procédure suivante : La société Arkéa Capital Investissement a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge du rappel de cotisation minimale de taxe professionnelle auquel

de revient d'un repas ; que de plus, la circulaire du 7 janvier 2003 contestée énonce le prix payé, soit une somme de coûts, et non de coût payé ; de sorte que la société les Nouveaux Abattoirs ne

Jean-Pierre X... contestant la décision qui lui a été notifiée le 6 octobre 2010, entend non plus solliciter un rappel de cotisations de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante

Cette somme correspondait au montant du redressement fiscal de la société B.L.C. et à une somme complémentaire de 1627 ç réglée à l'URSSAF à la suite d'un rappel de cotisations dues par la même société

SUR CE, LA COUR : Le 18 juin 2015, au terme d'un contrôle d'assiette des cotisations sociales opéré sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, l'URSSAF Nord Pas-de-Calais a envoyé à la

recommandée avec demande d'accusé de réception en date du 6 juillet 2021 reçue le lendemain, l'URSSAF a mis en demeure la société [6] de lui verser la somme de 476 471 euros ' soit 390 971 euros de rappel

Le 10 juillet 2012, une lettre d'observations a été notifiée à la société [26] par l'Urssaf de la Manche l'informant d'un rappel de cotisations et de contributions de sécurité sociale, d'assurance chômage

d'observations à la société [6], lui notifiant les chefs de redressement suivants : - Travail dissimulé avec verbalisation, dissimulation d'emploi salarié : taxation forfaitaire (19.579 euros de rappel

la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, que l'Urssaf d'Alsace a notifié à la société Duravit par une lettre d'observations du 12 juillet 2017 un rappel de cotisations et contributions sociales

certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [H] [T] la SELARL SOCIUM AVOCATS, vestiaire : 379 Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier

de la date d'exigibilité des cotisations et contributions.

irrégulière en ce que l'avis de vérification qui lui a été adressé le 28 février 2014 indiquait que l'examen contradictoire ne portait que sur les années 2011 et 2012 ; - elle est irrégulière en ce que les rappels

part patronale aux régimes de prévoyance complémentaire Une lettre d'observations a ainsi été adressée à la société [3] le 10 janvier 2020, précisant que la vérification effectuée concernait un rappel

contrôle de l'URSSAF Aquitaine, concernant la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, ayant donné lieu à: > une lettre d'observations de l'URSSAF Aquitaine du 19 mars 2015, aboutisssant à un rappel

novembre 2015, s'agissant des trois chefs de redressement : prévoyance complémentaire, avantage en nature véhicule et prise en charge par l'employeur de contraventions, l'URSSAF Rhône-Alpes a maintenu le rappel

La lettre notifiait 21 chefs de redressement portant un rappel de cotisations d'un montant total de 55 013 euros en principal sans préjudice des majorations de retard.

Le 14 octobre 2004, l'URSSAF DES LANDES a adressé une mise en demeure afin d'obtenir le paiement d'un rappel de cotisations à hauteur de 129.467 €.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 octobre 2011, l'URSSAF d'Aquitaine a adressé au GIE Atlas Services Développement un rappel de cotisations d'un montant de 273 934 € sur le