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000 euros par jour et par infraction constatée, avec la société Saccaf le 16 juin 2009, à bref délai par la société ED (groupe Carrefour) devant le tribunal de commerce de Paris en vue d'obtenir la poursuite

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écarter le salarié de l'entreprise dans l'attente de la sanction que l'employeur envisage de prendre à son encontre, est indissociable de la faute grave ; qu'elle est normalement concomitante

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en litige n'a pas permis au cédant de poursuivre l'activité exercée auparavant puisque la SARL MC Invest a poursuivi l'activité ; - le protocole d'accord du 23 avril 2018 avait prévu la condition résolutoire

alors qu'Eric Z... était un bon connaisseur de l'histoire contemporaine et du monde des historiens (arrêt p. 10 à 12) ; que sur le second passage, les premiers juges avaient estimé que les propos poursuivis

en résulte que, lorsque la résolution d'un plan de redressement par voie de continuation arrêté en faveur d'un débiteur n'a pas été prononcée avant cette date, la mise en liquidation judiciaire concomitante