Mme B, ingénieure territoriale principale, occupait dernièrement le poste de cheffe de pôle " proximité et développement durable " de la communauté de communes du pays Réuni d'Orange (CCPRO).

Mme B, ingénieure territoriale principale, occupait dernièrement le poste de cheffe de pôle " proximité et développement durable " de la communauté de communes du pays Réuni d'Orange (CCPRO).

Cette réorganisation entraîne la suppression de six postes dont celui que vous occupez au sein de la société.

Son poste d'expert aurait disparu de l'organigramme.

plus aucun poste dans l'entreprise depuis octobre 2014 en sorte qu'il ne pouvait pas, à l'issue de son « déplacement » retrouver un poste qui n'existait plus ; qu'il s'agissait donc bien d'une mutation

Suite proposition et descriptif du poste du 19-05-2005 et étude de poste du 29-06-05, apte au poste d'agent général d'entretien ; poste à temps complet au sol sans intervention en hauteur, ni conduite

Lors de ce même entretien, nous vous avons fait remarquer qu'il était interdit de manger dans des locaux affectés à votre poste de travail.

Par une décision du 19 mars 2018, la directrice de l'établissement l'a informée de son changement d'affectation sur un poste d'accueil physique et téléphonique.

Elle fait valoir à cet égard qu'elle occupait le poste de responsable de paie depuis l'origine ainsi que l'organigramme et ses bulletins de paie en témoignent.

d'une limite selon une ligne distincte de celle résultant des bornes posées lors du remembrement ; que dès lors en faisant abstraction du plan de remembrement auquel s'était pourtant référé l'expert pour

de reclassement à la salariée, qu'il ne dispose que d'un poste, celui qu'occupait la salariée, qu'aucun poste n'a pu lui être proposé, que la salariée ne pouvait pas exécuter des travaux de ménage et

En l'espèce, le 25 mai 2018, le médecin du travail a déclaré Monsieur [U] inapte à son poste, précisant qu'il "pourrait effectuer un poste sans position debout prolongée et sans port de charge.

La société occupait habituellement au moins onze salariés.

postérieur au licenciement à des postes compatibles avec le profil du salarié, auquel elle n'avait pas l'obligation de proposer le poste de chargé d'affaires qui n'était pas vacant au moment du licenciement

d'appréciation ; - il ressort des différentes expertises qu'il existe un lien de causalité direct et certain entre la paralysie fonctionnelle de son membre supérieur gauche (algodystrophie) et la pose

de vendeuse en boulangerie, inapte à tous postes imposant une station debout prolongée, le port de charges lourdes supérieures à 5 kg et une torsion du tronc ", mais qu'elle " serait apte à un poste administratif

contraintes posturales dorsolombaires, poste au sol de finition ".

, implique que l'employeur justifie être dans l'impossibilité de procéder au reclassement de l'intéressé dans tous les postes existants au sein de l'entreprise ; qu'en se fondant sur le fait que deux postes