AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209664_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209708_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209714_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209912_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209943_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209946_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210080_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210081_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210161_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210203_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210305_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210316_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210329_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210335_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210336_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210396_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210435_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210447_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210448_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210451_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ce faisant, la commune de Marseille a défini, pour le calcul du supplément indemnitaire, les modalités de passage d'une période de référence annuelle à une période de référence mensuelle ainsi que la prise
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