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6 187 résultats pour « pause de midi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1439ba5988459c51763

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie des travailleurs salariés de la région Midi-Pyrénées fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 22 mai 1986) d'avoir accueilli la

Source officielle

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TA

12eme chambre

DTA_2114620_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

De même, aucune pièce ne corrobore l'affirmation de la requérante selon laquelle ses salariés auraient omis de déclarer une pause de quinze minutes par matinée et par après-midi travaillé ainsi que certaines

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007676075

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU ; VU 3° LA REQUETE, ENREGISTREE LE 19 MAI 1981 SOUS LE N° 34 301, PRESENTEE POUR MM. Y... ET E...

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc3483

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

reproche d’avoir clôturé un passage par un chemin d’accès longeant les parcelles 2547 et 2545 pour déboucher sur la route de Valeyrac, d’avoir comblé le fossé et d’avoir réalisé une tranchée pour faire passer

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ee76c5d9057df80230

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

NA/SH Numéro 22/01843 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 20/01436 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSP7 Nature affaire : Demande relative

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD002892309

Admin. suprême

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Bertacchini fut arrêté l’après-midi du 21 juillet.

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f3d6

Cassation

17 novembre 1977

17 novembre 1977

REPARATION QU'IL DEVAIT EFFECTUER AVEC L'AIDE DE TEULIER, MONTEUR, MIS A SA DISPOSITION PAR LA SOCIETE TOULOUSAINE DES PONTS-JUMEAUX, VENDEUR DE LADITE MACHINE ; QUE LE MEME JOUR, EN FIN D'APRES-MIDI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202837_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

B, le département du Var fait valoir que, travaillant en journée continue de 7 heures à 14 heures, l'intéressé ne dispose pas d'une pause lui permettant de déjeuner et que la seule pause dont dispose l'intéressé

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e182

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tarbes, au profit : 1 / de la Mutuelle de l'Adour, dont le siège est 4, rue Saint-Vincent-de-Paul

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e191

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tarbes, au profit : 1 / de la Mutuelle de l'Adour, dont le siège est 4, rue Saint-Vincent-de-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Aucune feuille de paie ne fait état du paiement du temps de pause.

Source officielle
CA

2ème chambre

697070cccdc6046d47121958

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AEGIS C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES (CEMP) S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd79097fd849ae8ab32

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AC/SB Numéro 25/236 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/01/2025 Dossier : N° RG 22/02697 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKWL Nature affaire : Contestation du

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a18c38f76f783032dd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En ce qui concerne les règles de sécurité, votre comportement dangereux et irresponsable a fait l'objet d'un mail de notre client Midi Sol Méditerranée le 17 juillet dernier.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500868_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par la présente requête, Mme A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la MSA Midi-Pyrénées Sud relatif à un trop-perçu de revenu de solidarité active d'un montant de 1 653,08 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc7

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

MAITRE SARL MIDI CONSTRUCTION LA PROVENCALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453653.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

aménagement gestion publique (SAGEP) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0315JUD003969209

Admin. suprême

15 mars 2012

15 mars 2012

Cependant, à mesure que l’après-midi avançait, les conditions devinrent pénibles. C’était une journée froide et humide.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00685

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

légales et conventionnelles, prises en une seule fois par période de travail et qui énonce que la pause doit débuter avant 11 heures pour l'équipe du matin et avant 18 h 35 pour l'équipe d'après-midi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00998

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

des témoins absents et le caractère sommaire de recherches opérées sur une durée de 24 heures empêchent que les juges puissent opposer l'impossibilité matérielle de faire comparaître les témoins pour passer

Source officielle