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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a9
31 janvier 2008
31 janvier 2008
En effet, selon elle, il s' agit d' un partage, par des ascendants, de leur seul bien ; chacun des enfants a reçu sa part, et tout héritier doit recevoir sa part de réserve libre de toute charge, les donateurs
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209649ce14200083896dd
18 avril 2024
18 avril 2024
[O] [C], en qualité de directeur adjoint d'hôtels. Elle est elle-même présidente de la société [11] et de la société [12].
Source officielle10ème Chambre
DTA_2216666_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302439_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJuge unique
DTA_2200439_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Enfin, depuis le 29 décembre 2021, Mme A est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 28 décembre 2023. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407384_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
E A, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a d'une part, procédé au retrait de la carte de séjour dont il
Source officielleETRANGERS
642e760c8b510604f5bc2021
5 avril 2023
5 avril 2023
À l'appui de sa demande de remise en liberté il soutient que ses droits n'ont pas pu lui être valablement notifiés puisqu'ils sont supposés l'avoir été à 9h09 au centre de détention où il était détenu
Source officielleETRANGERS
67b02f183b37580d5824fc65
17 janvier 2024
17 janvier 2024
nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/01/2024 à 12 h 03 par courriel, par Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 17 Janvier 2024 à 15H00, assisté de P.GORDON, adjoint
Source officielleETRANGERS
677e14a026e046654dc50cf7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
KEMPENAR, adjoint administratif faisant fonction de greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu: PREFECTURE DU TARN représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307607_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme A, adjointe administrative territoriale principale de deuxième classe au sein des services de la commune de Quillan, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Quillan en date
Source officielle4eme Chambre Section 2
64a9002903029105dbedc434
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il produit enfin un pouvoir donné le 2 juin 2022 au secrétaire général adjoint pour le représenter en instance d'appel.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205461_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Didierlaurent, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504433_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il soutient que la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour valable du 4 juillet au 4 octobre 2025 abroge les décisions portant obligation de quitter le territoire et l’interdiction de retour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500479_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400991_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025982277
6 juin 2012
6 juin 2012
DE LA PLAINE-DES-PALMISTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10BX00921 du 14 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part
Source officiellesoc
613722d7cd5801467740229c
3 juin 1997
3 juin 1997
avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle X... a été embauchée par l'Association formation jeunesse en qualité d'agent spécialiste des services généraux, puis de commis d'économat et d'adjoint
Source officiellesoc
61372156cd580146773f2eca
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Gérard X... a travaillé pour le compte de la société Géoservices en qualité d'ingénieur adjoint du 1er octobre 1974 au 21 mai 1978 ; qu'ayant démissionné de son poste et après avoir travaillé quelques
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202483_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 14 septembre 2022, après la présentation du rapport de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC01087_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de ces dispositions doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont le
Source officiellePage 49 sur 548