alors que « les dommages-intérêts doivent réparer le préjudice subi, sans qu'il en résulte pour la victime ni perte ni profit ; qu'en l'espèce, l'expert a conclu que le cuvelage, qui a été prévu en option

A... a écrit aux époux Z... pour lever l'option ; que le 13 novembre 1987, soit postérieurement à la date limite du 1er novembre fixée pour le paiement des actions et leur transfert, les époux Z... ont

d'autre part, qu'en se bornant à considérer que la société n'était pas dans l'impossibilité de faire face au paiement des loyers de ces contrats au moment où l'administrateur judiciaire avait exercé son option

pour écarter cette qualification et rejeter la demande de nullité consécutive, que le contrat de prêt litigieux ne constituait ni un contrat spéculatif, ni un produit d'investissement, ni un contrat d'option

d'assurance doive être irrévocable ; qu'en se fondant, pour juger que l'établissement public ne pouvait prétendre au bénéfice de cette réduction au titre de l'année 2012, 2013 et 2014, sur ce que l'option

contraire que l'article 8, paragraphe 1, sous a), i), de la directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d'accise et abrogeant la directive 92/12/CEE ouvrait une option

Les consorts [F] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'autorisation de cession du bail, alors « que la seule option pour le statut d'associé non exploitant dans la société bénéficiaire de la mise

; qu'il faisait valoir, en second lieu, en s'appuyant sur les conclusions du rapport d'expertise judiciaire, que l'assiette de la servitude de passage mentionnée dans son titre et correspondant à l'option

[V] [J] II, société civile immobilière, 2°/ la société Optimisation [V] [J], société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par

Philippe Z..., demeurant ..., 5 / de la société Ruban's Optic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société FPR Optic, société à responsabilité limitée, dont le siège

avances remboursables et qu'en cas de décès, le bénéficiaire en recevait le montant disponible ; qu'au terme de l'adhésion, le souscripteur pouvait le convertir en rente viagère ou souscrire à une option

B..., traduisait la levée de l'option par ce dernier et reprochant aux promettants d'avoir refusé de signer l'acte de cession, M.

janvier 1985 dans leur rédaction applicable à la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Diac (la Diac) a conclu en octobre 1989 avec la société Lenain, un contrat de crédit-bail avec option

L'OPTION EST VALABLE POUR LADITE ANNEE ET L'ANNEE SUIVANTE, PENDANT LESQUELLES ELLE EST IRREVOCABLE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 11-IV DE LA LOI DU 24 DECEMBRE 1969, CETTE OPTION "EST RECONDUITE TACITEMENT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, la SAS MJ LABRUNE exploitant un commerce de détail d'optique sous l'enseigne " MJ OPTIC " sis 53, rue du Faubourg-Bonnefoy

J... à assumer la moitié des frais d'optique, d'orthodontie, d'orthopédie, de conduite accompagnée et d'inscription en établissement scolaire après production de justificatifs, Mme W... a fait procéder

Bien qu'il ait déclaré ne pas détenir de somme supérieure à 10 000 euros, les douaniers ont découvert plusieurs liasses de billets dissimulées sous la banquette arrière et dans l'optique arrière droit

thermique et plomb, la détermination de la surface habitable, l'expertise et la valeur vénale, et de façon générale tous diagnostics et toutes opérations connexes participant à la pérennité, à l'optimisation